élections
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Élections
Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin (Art. L. 17, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).
Tout administré changeant de domicile, à l'intérieur ou hors commune, doit le déclarer au Service État Civil avec les pièces justificatives obligatoires :
- pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe foncière, assurance logement principal, eau, EDF, téléphone fixe ou box...)
Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et recensés sur la commune n'ont aucune démarche à effectuer, ils sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Vérifier ou mettre à jour votre situation électorale
La Ville de Royan propose trois moyens de procéder à cette inscription :
1/ Inscription à la mairie
- Se présenter à la mairie - 80 avenue de Pontaillac
- Pièces à joindre : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.
2/ Inscription par envoi postal
- Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse.
- Inscription pour les membres de l'Union Européenne.
- Conditions d'inscription
- Formulaire d'inscription et de changement d'adresse (élection du Parlement européen).
- Formulaire d'inscription et de changement d'adresse (élection municipale).
3/ Inscription en ligne
Procurations en ligne pour les futures élections :
Le nouveau dispositif mis en place pour les procurations est accessible sur maprocuration.gouv.fr et l’enregistrement déclenche une référence de dossier à 6 caractères.
Découpage électoral (Plan) - Emplacements des panneaux électoraux
Résultats des suffrages
Élections Législatives 2024
30 juin 2024 7 juillet 2024 Élections Européennes 2024
Élections Législatives 2022
19 juin 2022 Élections Présidentielles 2022
Élections Régionales 2021
Élections Départementales 2021
Élections Municipales 2020
Élections Européennes 2019
Élections Législatives 2017
Élections Présidentielles 2017
Élections Régionales 2015
Élections Départementales 2015
Élections Européennes 2014
Élections Municipales 2014
Élections Législatives 2012
Élections Présidentielles 2012
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Vote par procuration
Principe
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.Inscription dans la même commune
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.Nombre limité de procuration
Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :- vacances,
- obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Établissement de la procuration
Où faire la démarche ?
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.Démarche personnelle
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par téléphone ou écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.Coût
Gratuit
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.
Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.Pour une durée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.Si le mandant réside en France la durée maximum de la procuration sera de un an
Si le mandant réside à l'étranger la durée maximum de la procuration sera de trois ansRien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment :
soit pour changer de mandataire,
soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.