élections

  • Élections

    Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin (Art. L. 17, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

    Tout administré changeant de domicile, à l'intérieur ou hors commune, doit le déclarer au Service État Civil avec les pièces justificatives obligatoires :

    • pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe foncière, assurance logement principal, eau, EDF, téléphone fixe ou box...)

    Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et recensés sur la commune n'ont aucune démarche à effectuer, ils sont inscrits d'office sur les listes électorales.

    Vérifier ou mettre à jour votre situation électorale

    La Ville de Royan propose trois moyens de procéder à cette inscription :

    1/ Inscription à la mairie

    • Se présenter à la mairie - 80 avenue de Pontaillac
    • Pièces à joindre : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

    2/ Inscription par envoi postal

    • Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse.
    • Inscription pour les membres de l'Union Européenne.

    3/ Inscription en ligne

    Procurations en ligne pour les futures élections :

    Le nouveau dispositif mis en place pour les procurations est accessible sur maprocuration.gouv.fr et l’enregistrement déclenche une référence de dossier à 6 caractères.


    Découpage électoral (Plan)    -    Emplacements des panneaux électoraux


     

    Résultats des suffrages

    Élections Législatives 2022

    12 juin 2022

     19 juin 2022

    Élections Présidentielles 2022

    10 avril 2022

    24 avril 2022

    Élections Régionales 2021

    20 juin 2021

    27 juin 2021

    Élections Départementales 2021

    20 juin 2021

    27 juin 2021

    Élections Municipales 2020

    15 mars 2020

    28 juin 2020

    Élections Européennes 2019

    26 mai 2019

     

    Élections Législatives 2017

    11 juin 2017

    18 juin 2017

    Élections Présidentielles 2017

    23 avril 2017

    7 mai 2011

    Élections Régionales 2015

    6 décembre 2015

    13 décembre 2015

    Élections Départementales 2015

    22 mars 2015

    29 mars 2015

    Élections Européennes 2014

    25 mai 2014

     

    Élections Municipales 2014

    23 mars 2014

    30 mars 2014

    Élections Législatives 2012

    10 juin 2012

    17 juin 2012

    Élections Présidentielles 2012

    22 avril 2012

    6 mai 2012

  • Vote par procuration

    Principe

    Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
    La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
    La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

    Choix du mandataire

    La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
    Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

    Inscription dans la même commune
    Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

    Nombre limité de procuration
    Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
    Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
    Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

    Motif de l'absence

    Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
    Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

    • vacances,
    • obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
    • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
    • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

    Établissement de la procuration

    Où faire la démarche ?
    En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
    À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

    Démarche personnelle
    Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par téléphone ou écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

    Coût

    Gratuit

    Pièces à fournir

    Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

    Délais

    Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

    Durée de validité

    En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

    Pour un scrutin
    Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

    Pour une durée
    La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

    Si le mandant réside en France la durée maximum de la procuration sera de un an
    Si le mandant réside à l'étranger la durée maximum de la procuration sera de trois ans

    Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

    Résiliation

    Une procuration peut être résiliée à tout moment :
    soit pour changer de mandataire,
    soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

    Déroulement du vote

    Le mandataire ne reçoit aucun document.
    C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.


     

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