État-Civil
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Décès
Vous devez déclarer un décès :
La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.
Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.
Lorsqu'une famille royannaise est confrontée à un décès, les formalités à accomplir sont les suivantes :
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Tout d'abord se rendre au bureau de l'Etat Civil du lieu de décès afin d'y effectuer la déclaration de décès.
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Ensuite, si l'inhumation doit avoir lieu sur Royan, se présenter au bureau des Cimetières afin de définir les mode et lieu d'inhumation.
Pièces à présenter :
- Le livret de famille, et le certificat médical délivré par le médecin.
Les familles ont le choix entre deux modes d'inhumation :
- inhumation du corps en caveau ou pleine terre :
- les caveaux sont construits sur des concessions consenties renouvelables.
- les inhumations sont réalisées dans des concessions consenties ou à titre temporaire pour des durées de 10 ans, ou 30 ans ou 50 ans renouvelables.
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crémation suivie soit :
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d'une dispersion au Jardin du Souvenir
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d'un dépôt d'urne en case de columbarium ou en caveau, les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 5 ou 15 ans renouvelable.
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Devis des entreprises de pompes funèbres
Il existe sur Royan trois cimetières municipaux et un cimetière privé :
- LES TILLEULS - 55 bis boulevard Georges Clemenceau - 17200 Royan
- MONPERRIER - rue des Vanneaux - 17200 ROYAN
- MAINE GEOFFROY - rue des Bleuets - 17200 Royan
- Le cimetière privé - rue Pierre Loti - 17200 Royan
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
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Élections
Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin (Art. L. 17, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).
Tout administré changeant de domicile, à l'intérieur ou hors commune, doit le déclarer au Service État Civil avec les pièces justificatives obligatoires :
- pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe foncière, assurance logement principal, eau, EDF, téléphone fixe ou box...)
Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et recensés sur la commune n'ont aucune démarche à effectuer, ils sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Vérifier ou mettre à jour votre situation électorale
La Ville de Royan propose trois moyens de procéder à cette inscription :
1/ Inscription à la mairie
- Se présenter à la mairie - 80 avenue de Pontaillac
- Pièces à joindre : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.
2/ Inscription par envoi postal
- Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse.
- Inscription pour les membres de l'Union Européenne.
- Conditions d'inscription
- Formulaire d'inscription et de changement d'adresse (élection du Parlement européen).
- Formulaire d'inscription et de changement d'adresse (élection municipale).
3/ Inscription en ligne
Procurations en ligne pour les futures élections :
Le nouveau dispositif mis en place pour les procurations est accessible sur maprocuration.gouv.fr et l’enregistrement déclenche une référence de dossier à 6 caractères.
Découpage électoral (Plan) - Emplacements des panneaux électoraux
Résultats des suffrages
Élections Législatives 2024
30 juin 2024 7 juillet 2024 Élections Européennes 2024
Élections Législatives 2022
19 juin 2022 Élections Présidentielles 2022
Élections Régionales 2021
Élections Départementales 2021
Élections Municipales 2020
Élections Européennes 2019
Élections Législatives 2017
Élections Présidentielles 2017
Élections Régionales 2015
Élections Départementales 2015
Élections Européennes 2014
Élections Municipales 2014
Élections Législatives 2012
Élections Présidentielles 2012
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Mariages
Vous voulez vous marier
Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :
- Vous devez être domiciliés à Royan ou justifier d'une résidence
- Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.
Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie, suivant les disponibilités et en accord avec l’Officier d’Etat Civil, lors du dépôt du dossier complet : la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment-là.
Pièces à présenter :
- retirer un dossier au Service Etat-Civil
- le déposer complété et accompagné des pièces suivantes :
- un extrait de naissance (de moins de trois mois),
- un justificatif de domicile.
- pièce d’identité.
Déclaration de changement de nom d'usage
Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
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Naissances
Vous allez avoir un enfant, vous n'êtes pas marié (e)(s) : La reconnaissance prénatale.
Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.
Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais
- Elle allège les démarches après la naissance
- Elle peut être faite conjointement par les deux parents ou séparément
- Elle permet d’avoir des renseignements sur le nom de famille de l’enfant à naître
- Elle a des répercussions sur le nom de famille de l’enfant à naître
Votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.
Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.
L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :
- La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.
- Les pièces d’identité et/ou le livret de famille du ou des parent(s)
- L’attestation de la reconnaissance prénatale.
- La copie intégrale de l’acte ou des actes de reconnaissance prénatales
- Le formulaire de choix de nom dument complété et signé par les deux parents
Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.
Demande de rectification d'état civil
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
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Recensement militaire
Quand ?
Dès l'âge de 16 ans et un jour, et jusqu'à 25 ans.
Par qui ?
Par tous les Français (garçons et filles) ou leur représentant légal.
Où ?
Au Service État Civil de la Mairie de votre domicile ou en ligne.
Comment ?
En présentant :
- la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité,
- le livret de famille,
- le cas échéant, un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation ou notification d'acquisition).
Attestation de recensement
Dès l'âge de 16 ans et un jour, lors de la présentation en mairie, les Français participent aux opérations de recensement : il leur est alors remis, outre un livret d'information sur le service national, une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable aux jeunes gens pour justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national en cas de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (examen scolaire ou permis de conduire, par exemple).
Il n'est délivré aucun duplicata ni aucune copie de ce document : il faut donc le conserver soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif à :
Centre du Service National
7, boulevard Colonel Barthal
BP 90647
86023 POITIERS Cedex
05 46 00 24 69
Changement de domicile
Après vous être fait recenser, vous devez signaler votre changement d’adresse à votre bureau du Service National jusqu’à l’âge de 25 ans.
J.D.C
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), anciennement dénommée Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD), est la 3ème démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.
Quand ?
Avant 18 ans, à la condition d'avoir effectué la démarche du recensement à 16 ans.
Par qui ?
Par tous les Français (garçons et filles), sauf ceux qui en sont exemptés.
Où ?
Dans un site militaire ou civil au plus près du domicile.
Comment ?
En recevant un préavis d'appel pour choisir une date, puis un ordre de convocation, de la part d'un organisme du service national.
Les jeunes ne reçoivent plus de préavis mais un ordre de convocation trois semaines à un mois avant la date de la JDC.
À tout moment, le jeune peut prendre contact avec le CNS pour un changement de date et de lieu.
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Vos démarches administratives
Durée de conservation des papiers
Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Le site service-public.fr vous indique les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé....
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Vote par procuration
Principe
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.Inscription dans la même commune
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.Nombre limité de procuration
Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :- vacances,
- obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Établissement de la procuration
Où faire la démarche ?
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.Démarche personnelle
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par téléphone ou écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.Coût
Gratuit
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Durée de validité
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.
Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.Pour une durée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.Si le mandant réside en France la durée maximum de la procuration sera de un an
Si le mandant réside à l'étranger la durée maximum de la procuration sera de trois ansRien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment :
soit pour changer de mandataire,
soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
