État-Civil

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    Prendre RDV

    Si votre carte se périme fin 2014, elle reste valide 5 ans après cette date.

    Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé s’il y a un changement de domicile ou un changement d’état civil.

    Les dossiers sont à déposer dans l’une des 27 mairies équipées d’une station biométrique (exclusivement sur rendez-vous pour Royan).

    Formulaire de demande CERFA

    • pour les personnes majeures : il faut se munir du formulaire Cerfa N°12100*02, (ou à vous procurer à votre Mairie) : 1ère page à RENSEIGNER, DATER ET SIGNER à l’encre noire et 1 lettre majuscule par case 
    OU

    Pré-demande à faire en ligne

    un numéro de pré-demande vous est remis et permet à l’agent d’accueil de l’état civil de récupérer les informations enregistrées

    Justificatif d’état civil

    • Ancienne carte
    • Passeport en cours de validité ou Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, etc…ou pour tout changement d’état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents – À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT EN L’ABSENCE DE CARTE D’IDENTITÉ

    si perte de la carte d’identité : déclaration établie en mairie lors du dépôt de dossier et si vol, déclaration établie par le commissariat

    Éventuellement

    • si l’indication de la mention VEUVE est demandée : acte de décès
    • si l’indication DU NOM D’USAGE est demandée EN CAS DE DIVORCE : jugement de divorce ou autorisation écrite légalisée de l’ex-époux
    • si l’indication DU NOM D’ÉPOUSE est demandée : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage
       
    • JUSTIFICATIF D’ADRESSE au nom du demandeur, datant de moins D’UN AN ou échéancier en cours, au choix :
      • Facture Eau, gaz ou électricité, téléphone fixe ou mobile
      • Certificat d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation ou foncière, quittance d’assurance récente pour le logement
      • si vous êtes hébergé(e) : lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le …….. (vous devez y être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l’un des justificatifs d’adresse énuméré ci-dessus au nom de l’hébergeant + photocopie de sa pièce d’identité recto-verso

    Pour les enfants mineurs

    • si parents mariés :
      • justificatif d’identité du représentant légal présent
      • justificatif d’adresse
      • si parents divorcés ou non mariés :
      • justificatif d’identité du parent présent
      • justificatif d’adresse du lieu de domicile de l’enfant
    • si garde alternée :
      • justificatif de domicile et pièce d’identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement
      • le livret de famille original
      • et s’il y a jugement l’original
    • 2 photos couleur récentes (moins d’un an) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)

    GRATUIT si restitution de la carte périmée ou 25 € en timbres fiscaux si carte non restituée

    • pour une personne majeure : validité 15 ans
    • pour les mineurs : validité 10 ans

    droits de timbres :achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet – timbre fiscal électronique «timbres.impots.gouv.fr» : fournir le numéro qui vous a été remis au service État Civil

     

  • Vous devez déclarer un décès :

    La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

    Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.


    Lorsqu'une famille royannaise est confrontée à un décès, les formalités à accomplir sont les suivantes :

    • Tout d'abord se rendre au bureau de l'Etat Civil du lieu de décès afin d'y effectuer la déclaration de décès.
    • Ensuite, si l'inhumation doit avoir lieu sur Royan, se présenter au bureau des Cimetières afin de définir les mode et lieu d'inhumation.

    Pièces à présenter :

    • Le livret de famille, et le certificat médical délivré par le médecin.

    Les familles ont le choix entre deux modes d'inhumation :

    • inhumation du corps en caveau ou pleine terre :
    • les caveaux sont construits sur des concessions consenties renouvelables.
    • les inhumations sont réalisées dans des concessions consenties ou à titre temporaire pour des durées de 10 ans, ou 30 ans ou 50 ans renouvelables.
    • crémation suivie soit :
      • d'une dispersion au Jardin du Souvenir
      • d'un dépôt d'urne en case de columbarium ou en caveau, les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 5 ou 15 ans renouvelable.

    Il existe sur Royan trois cimetières municipaux et un cimetière privé :

    • CLEMENCEAU - 55 bis boulevard Georges Clemenceau - 17200 Royan - Tél. :  05.46.05.26.77
    • MONPERRIER - rue des Vanneaux - 17200 ROYAN
    • MAINE GEOFFROY - rue des Bleuets - 17200 Royan
    • Le cimetière privé - rue Pierre Loti - 17200 Royan

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

    Code civil : articles 78 à 92


     

  • Pour pouvoir voter lors des différents scrutins locaux, nationaux ou européens, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence, cela avant le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.

    La Ville de Royan propose trois moyens de procéder à cette inscription :

    1/ Inscription à la mairie

    • Se présenter à la mairie - 80 avenue de Pontaillac, avant le 31 décembre de chaque année.
    • Pièces à joindre : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

    2/ Inscription par correspondance

    • Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse.
    • Inscription pour les membres de l'Union Européenne.

    3/ Inscription en ligne


    Découpage électoral (Plan)    -    Emplacements des panneaux électoraux


     

    Résultats des suffrages

    Élections Européennes 2019

    26 mai 2019

     

    Élections Législatives 2017

    11 juin 2017

    18 juin 2017

    Élections Présidentielles 2017

    23 avril 2017

    7 mai 2011

    Élections Régionales 2015

    6 décembre 2015

    13 décembre 2015

    Élections Départementales 2015

    22 mars 2015

    29 mars 2015

    Élections Européennes 2014

    25 mai 2014

     

    Élections Municipales 2014

    23 mars 2014

    30 mars 2014

    Élections Législatives 2012

    10 juin 2012

    17 juin 2012

    Élections Présidentielles 2012

    22 avril 2012

    6 mai 2012

     
  • Vous voulez vous marier

    Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

    • L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune.
    • Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

    Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie, suivant les disponibilités et en accord avec
    l’Officier d’Etat Civil, lors du dépôt du dossier complet : la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là.

    Pièces à présenter :

    • retirer un dossier au Service Etat-Civil
    • le déposer complété et accompagné des pièces suivantes :
    • un extrait de naissance (de moins de trois mois),
    • un justificatif de domicile.
    • pièce d’identité.

    Déclaration de changement de nom d'usage

    Demande relative à la contribution aux charges du mariage

    Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage


     

  • Vous allez avoir un enfant, vous n'êtes pas marié (e)(s) : La reconnaissance prénatale.

    Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.

    Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais

    • Elle allège les démarches après la naissance
    • Elle peut être faite conjointement par les deux parents ou séparément
    • Elle permet d’avoir des renseignements sur le nom de famille de l’enfant à naître
    • Elle a des répercussions sur le nom de famille de l’enfant à naître

    Votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.

    Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.

    La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

    L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :

    • La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.
    • Les pièces d’identité et/ou le livret de famille du ou des parent(s)
    • L’attestation de la reconnaissance prénatale.
    • La copie intégrale de l’acte ou des actes de reconnaissance prénatales
    • Le formulaire de choix de nom dument complété et signé par les deux parents

    Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.


    Demande de rectification d'état civil

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France


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    Prendre RDV

    Constitution du dossier à faire à partir de :

    Justificatif d'État civil :

    • Passeport ou Carte d'identité en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans 
    • OU
    • Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, ect... ou pour tout changement d'état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents - A fournir impérativement en l'absence de passeport. 

    Justificatif de domicile :

    Pièce originale + photocopie, datant de moins d'un an 

    • Facture téléphone fixe ou mobile, Eau, Assainissement, Gaz, Electricité
    • Avis d'échéance de loyer ou quittance de paiement de l'OPH
    • Impôt sur le revenu, certificat d'imposition ou de non-imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, titre de propriété
    • Quittance cantine, crèche, ordures ménagère
    • Si vous êtes hébergé(e) : lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le....... (vous devez être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l'un des justificatifs d'adresse énuméré ci-dessus au nom de l'hébergeant + photocopie de sa pièce d'identité recto-verso

    1 photo couleur (moins de 6 mois) de face et tête nue (format 35 x 45 mm)

    Droit de timbres : achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet. Timbre fiscal électronique https://timbres.impots.gouv.fr/ : fournir le numéro qui vous a été remis. 

    Pour les enfants mineurs :  (présence obligatoire avec le parent détenteur de l'autorité parentale)

    Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement (original).

                     86 € pour une personne majeure : validité 10 ans

                     42 € pour les mineurs de 15 ans et plus : validité 5 ans

                    17 € pour un mineur de moins de 15 ans : validité 5 ans

    Pour la Mairie de Royan, il  est indispensable de prendre rendez-vous au 05 46 39 56 58 pour le dépôt du dossier.

    Si PERTE : déclaration établie en mairie lors du dépot du dossier

    Si VOL : déclaration établie par le commissariat


  • Quand ?

    Dès l'âge de 16 ans.

    Par qui ?

    Par tous les Français (garçons et filles) ou leur représentant légal.

    Où ?

    Au Service État Civil de la Mairie de votre domicile.

    Comment ?

    En présentant :

    • la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité,
    • le livret de famille,
    • le cas échéant, un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation ou notification d'acquisition).

    Attestation de recensement

    Dès l'âge de 16 ans, lors de la présentation en mairie, les Français participent aux opérations de recensement : il leur est alors remis, outre un livret d'information sur le service national, une attestation de recensement.

    Cette attestation est indispensable aux jeunes gens pour justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national en cas de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (examen scolaire ou permis de conduire, par exemple).

    Il n'est délivré aucun duplicata ni aucune copie de ce document : il faut donc le conserver soigneusement.

    En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du Service National.


    Changement de domicile

    Après vous être fait recenser, vous devez signaler votre changement d’adresse à votre bureau du Service National jusqu’à l’âge de 25 ans.


    J.A.P.D.

    La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) [ www.defense.gouv.fr ] est la troisième démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.

    Quand ?

    Avant 18 ans, à la condition d'avoir effectué la démarche du recensement à 16 ans.

    Par qui ?

    Par tous les Français (garçons et filles), sauf ceux qui en sont exemptés.

    Où ?

    Dans un site militaire ou civil au plus près du domicile. Coordonnées du bsn de Poitiers.

    Comment ?

    En recevant un préavis d'appel pour choisir une date, puis un ordre de convocation, de la part d'un organisme du service national.

    Les jeunes ne reçoivent plus de préavis mais un ordre de convocation trois semaines à un mois avant la date de la JDC.
    A tout moment, le jeune peut prendre contact avec le CNS pour un changement de date et de lieu.

    Centre du service national de Poitiers CSN

    Quartier Aboville - BP 647
    86023 Poitiers cedex
    Tél : 05 49 00 24 69


     


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  • Principe

    Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
    La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
    La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

    Choix du mandataire

    La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
    Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

    Inscription dans la même commune
    Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

    Nombre limité de procuration
    Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
    Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
    Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

    Motif de l'absence

    Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
    Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

    • vacances,
    • obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
    • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
    • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

    Établissement de la procuration

    Où faire la démarche ?
    En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
    À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

    Démarche personnelle
    Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par téléphone ou écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

    Coût

    Gratuit

    Pièces à fournir

    Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

    Délais

    Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

    Durée de validité

    En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

    Pour un scrutin
    Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

    Pour une durée
    La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

    Si le mandant réside en France la durée maximum de la procuration sera de un an
    Si le mandant réside à l'étranger la durée maximum de la procuration sera de trois ans

    Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

    Résiliation

    Une procuration peut être résiliée à tout moment :
    soit pour changer de mandataire,
    soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

    Déroulement du vote

    Le mandataire ne reçoit aucun document.
    C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.