État-Civil

  • Décès

    Vous devez déclarer un décès :

    La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

    Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.


    Lorsqu'une famille royannaise est confrontée à un décès, les formalités à accomplir sont les suivantes :

    • Tout d'abord se rendre au bureau de l'Etat Civil du lieu de décès afin d'y effectuer la déclaration de décès.
    • Ensuite, si l'inhumation doit avoir lieu sur Royan, se présenter au bureau des Cimetières afin de définir les mode et lieu d'inhumation.

    Pièces à présenter :

    • Le livret de famille, et le certificat médical délivré par le médecin.

    Les familles ont le choix entre deux modes d'inhumation :

    • inhumation du corps en caveau ou pleine terre :
    • les caveaux sont construits sur des concessions consenties renouvelables.
    • les inhumations sont réalisées dans des concessions consenties ou à titre temporaire pour des durées de 10 ans, ou 30 ans ou 50 ans renouvelables.
    • crémation suivie soit :
      • d'une dispersion au Jardin du Souvenir
      • d'un dépôt d'urne en case de columbarium ou en caveau, les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 5 ou 15 ans renouvelable.

    Devis des entreprises de pompes funèbres

    Devis - ADVITAM

    Devis "Crémation" - MARTIN

    Devis "Inhumation" - MARTIN

    Devis "Crémation" - VIERS

    Devis "Inhumation" - VIERS

    Il existe sur Royan trois cimetières municipaux et un cimetière privé :

    • CLEMENCEAU - 55 bis boulevard Georges Clemenceau - 17200 Royan
    • MONPERRIER - rue des Vanneaux - 17200 ROYAN
    • MAINE GEOFFROY - rue des Bleuets - 17200 Royan
    • Le cimetière privé - rue Pierre Loti - 17200 Royan

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

    Code civil : articles 78 à 92


     

  • Élections

    Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin (Art. L. 17, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

    Tout administré changeant de domicile, à l'intérieur ou hors commune, doit le déclarer au Service État Civil avec les pièces justificatives obligatoires :

    • pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe foncière, assurance logement principal, eau, EDF, téléphone fixe ou box...)

    Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et recensés sur la commune n'ont aucune démarche à effectuer, ils sont inscrits d'office sur les listes électorales.

    Vérifier ou mettre à jour votre situation électorale

    La Ville de Royan propose trois moyens de procéder à cette inscription :

    1/ Inscription à la mairie

    • Se présenter à la mairie - 80 avenue de Pontaillac
    • Pièces à joindre : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

    2/ Inscription par envoi postal

    • Inscription pour les citoyens français : Formulaire d'inscription et de changement d'adresse.
    • Inscription pour les membres de l'Union Européenne.

    3/ Inscription en ligne

    Procurations en ligne pour les futures élections :

    Le nouveau dispositif mis en place pour les procurations est accessible sur maprocuration.gouv.fr et l’enregistrement déclenche une référence de dossier à 6 caractères.


    Découpage électoral (Plan)    -    Emplacements des panneaux électoraux


     

    Résultats des suffrages

    Élections Législatives 2022

    12 juin 2022

     19 juin 2022

    Élections Présidentielles 2022

    10 avril 2022

    24 avril 2022

    Élections Régionales 2021

    20 juin 2021

    27 juin 2021

    Élections Départementales 2021

    20 juin 2021

    27 juin 2021

    Élections Municipales 2020

    15 mars 2020

    28 juin 2020

    Élections Européennes 2019

    26 mai 2019

     

    Élections Législatives 2017

    11 juin 2017

    18 juin 2017

    Élections Présidentielles 2017

    23 avril 2017

    7 mai 2011

    Élections Régionales 2015

    6 décembre 2015

    13 décembre 2015

    Élections Départementales 2015

    22 mars 2015

    29 mars 2015

    Élections Européennes 2014

    25 mai 2014

     

    Élections Municipales 2014

    23 mars 2014

    30 mars 2014

    Élections Législatives 2012

    10 juin 2012

    17 juin 2012

    Élections Présidentielles 2012

    22 avril 2012

    6 mai 2012

  • Mariages

    Vous voulez vous marier

    Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

    • Vous devez être domiciliés à Royan ou justifier d'une résidence
    • Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

    Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie, suivant les disponibilités et en accord avec l’Officier d’Etat Civil, lors du dépôt du dossier complet : la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment-là.

    Pièces à présenter :

    • retirer un dossier au Service Etat-Civil
    • le déposer complété et accompagné des pièces suivantes :
    • un extrait de naissance (de moins de trois mois),
    • un justificatif de domicile.
    • pièce d’identité.

    Déclaration de changement de nom d'usage

    Demande relative à la contribution aux charges du mariage

    Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage


     

  • Naissances

    Vous allez avoir un enfant, vous n'êtes pas marié (e)(s) : La reconnaissance prénatale.

    Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix.

    Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais

    • Elle allège les démarches après la naissance
    • Elle peut être faite conjointement par les deux parents ou séparément
    • Elle permet d’avoir des renseignements sur le nom de famille de l’enfant à naître
    • Elle a des répercussions sur le nom de famille de l’enfant à naître

    Votre enfant vient de naître : La déclaration de naissance.

    Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.

    La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

    L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :

    • La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme.
    • Les pièces d’identité et/ou le livret de famille du ou des parent(s)
    • L’attestation de la reconnaissance prénatale.
    • La copie intégrale de l’acte ou des actes de reconnaissance prénatales
    • Le formulaire de choix de nom dument complété et signé par les deux parents

    Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.


    Demande de rectification d'état civil

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

    Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France


  • Recensement militaire

    Quand ?

    Dès l'âge de 16 ans et un jour, et jusqu'à 25 ans.

    Par qui ?

    Par tous les Français (garçons et filles) ou leur représentant légal.

    Où ?

    Au Service État Civil de la Mairie de votre domicile ou en ligne.

    Comment ?

    En présentant :

    • la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité,
    • le livret de famille,
    • le cas échéant, un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation ou notification d'acquisition).

    Attestation de recensement

    Dès l'âge de 16 ans et un jour, lors de la présentation en mairie, les Français participent aux opérations de recensement : il leur est alors remis, outre un livret d'information sur le service national, une attestation de recensement.

    Cette attestation est indispensable aux jeunes gens pour justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national en cas de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (examen scolaire ou permis de conduire, par exemple).

    Il n'est délivré aucun duplicata ni aucune copie de ce document : il faut donc le conserver soigneusement.

    En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif à :

    Centre du Service National

    7, boulevard Colonel Barthal
    BP 90647
    86023 POITIERS Cedex

    05 46 00 24 69
     


    Changement de domicile

    Après vous être fait recenser, vous devez signaler votre changement d’adresse à votre bureau du Service National jusqu’à l’âge de 25 ans.


    J.D.C

    La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), anciennement dénommée Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD), est la 3ème démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.

    Quand ?

    Avant 18 ans, à la condition d'avoir effectué la démarche du recensement à 16 ans.

    Par qui ?

    Par tous les Français (garçons et filles), sauf ceux qui en sont exemptés.

    Où ?

    Dans un site militaire ou civil au plus près du domicile.

    Comment ?

    En recevant un préavis d'appel pour choisir une date, puis un ordre de convocation, de la part d'un organisme du service national.

     

    Les jeunes ne reçoivent plus de préavis mais un ordre de convocation trois semaines à un mois avant la date de la JDC.
    À tout moment, le jeune peut prendre contact avec le CNS pour un changement de date et de lieu.


     

  • Vos démarches administratives

     

  • Vote par procuration

    Principe

    Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
    La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
    La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

    Choix du mandataire

    La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
    Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

    Inscription dans la même commune
    Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

    Nombre limité de procuration
    Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
    Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
    Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

    Motif de l'absence

    Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
    Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

    • vacances,
    • obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
    • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
    • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

    Établissement de la procuration

    Où faire la démarche ?
    En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
    À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

    Démarche personnelle
    Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par téléphone ou écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

    Coût

    Gratuit

    Pièces à fournir

    Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

    Délais

    Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

    Durée de validité

    En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

    Pour un scrutin
    Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

    Pour une durée
    La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

    Si le mandant réside en France la durée maximum de la procuration sera de un an
    Si le mandant réside à l'étranger la durée maximum de la procuration sera de trois ans

    Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

    Résiliation

    Une procuration peut être résiliée à tout moment :
    soit pour changer de mandataire,
    soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

    Déroulement du vote

    Le mandataire ne reçoit aucun document.
    C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.


     

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