plu règlement

Obligation, pour la Ville de Royan, d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan prévue aux paragraphes 1 et Il de l'article L.125-5 du Code de l'environnement porte sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts par le présent dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Arrêté préfectoral Direction départementale des territoires et de la mer relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Royan

Courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer à Monsieur le maire

Fiche communale d'information risques et pollitions

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN

Réglement du PPRN

Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping

Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement

Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI

Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries

Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017

Résumé technique

Zonage réglementaire - Royan Est

Zonage réglementaire - Royan Ouest

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Le PPRN est élaboré sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.

Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN

Réglement du PPRN

Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping

Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement

Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI

Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries

Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017

Résumé technique

Zonage réglementaire - Royan Est

Zonage réglementaire - Royan Ouest

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales

• Définitions
• Dispositions générales
• Dispositions générales zones A, N
• Dispositions générales zones U, AU
• Zone A
• Zone AU
• Zone N
• Zone Nz
• Zone UA
• Zone UB
• Zone UC
• Zone UD
• Zone UE
• Zone UG
• Zone UH
• Zone UI
• Zone UP
• Zone UZC
• Zone UZE
• Zone UZH

PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales