Urbanisme

  • « Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant…» (Code de l’Urbanisme).

    Quand solliciter une autorisation auprès des Services de l’Urbanisme ?

    • pour une déclaration préalable de travaux, chaque fois que l’on souhaite effectuer une construction nouvelle dont la surface de plancher totale (tous niveaux confondus) est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², ou modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment,
    • pour un permis de construire, chaque fois que l’on souhaite construire, agrandir, modifier ou rénover une construction sur une surface de plancher totale (tous niveaux confondus) supérieure à 20 m² ou ayant pour effet de porter la surface de plancher au-delà de 170m².

    En clair, interroger le Service de l’Urbanisme, lorsque l’on envisage :

    • toute construction de bâtiment, de véranda, d’abri de jardin, de piscine…
    • toute modification de l’aspect extérieur (ravalement, peinture, couverture),
    • toute modification d’ouverture (porte, fenêtre, loggia),
    • toute création ou modification de clôture ou de portail.

    Le Service de l’Urbanisme de la Ville de ROYAN est à votre disposition pour tout conseil, n’hésitez pas à l’interroger avant tous travaux.
    Documents téléchargeables afin de constituer un dossier d'urbanisme.

    Certificat d'urbanisme

    Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné, il est recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

    Déclaration préalable

    La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

    1. cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
    2. cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
    3. cerfa n°13404*04 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

    Permis de construire - permis d'aménager

    Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.  Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

    1. cerfa n°13406*02 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
    2. cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

    Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

    Permis de démolir

    Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
    Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

    Ouverture de chantier - achèvement de travaux

    La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.
    Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

    La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
    Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

    Transfert de permis - permis modificatif

    Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire, il faut que le permis soit encore valide, et que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le transfert. Ce transfert du permis de construire ne repose sur aucun fondement réglementaire, mais résulte d'une simple pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.

    Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures.
    Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée.
    Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.

    Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

    Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

    Pour plus d'informations service-public.fr


  • AfficheAVAP Le Mot du Maire

    Ce projet représente un intérêt majeur pour notre Ville balnéaire qui possède un remarquable et original patrimoine urbain, architectural et paysager.

    Un désamour à dépasser

    Car, il y a eu une longue phase de désamour de l’architecture des années 50, avec ses spécificités, son aspect balnéaire, et ses influences en particulier brésiliennes. Ce manque d’appropriation de cette évolution de la Ville, a entraîné la destruction d’œuvres emblématiques de la reconstruction : la poste, œuvre d’André Ursault, le casino Ferret, le portique. Par ailleurs, l’évolution du Front de mer a bouché les liaisons entre le centre-ville et la plage. Le Palais des Congrès a vu sa façade profondément altérée par l’ajout d’une paroi uniforme en verre.

    En réaction, ces destructions ou modifications ont entraîné une prise de conscience qui a conduit à la protection de l’église Notre-Dame, classée monument historique en 1988.

    Dans la foulée, la municipalité prit conscience de l’importance de sauvegarder et de protéger l’architecture des années 50 et plus largement l’ensemble de son patrimoine. Cela a conduit à l’élaboration en 1996 d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

    Il faudra attendre les années 2000 pour que d’autres édifices majeurs de la reconstruction soient également protégés : en 2002, le marché classé, le temps protestant, la maison Hélianthe, la villa Ombre Blanche, en 2004 l’immeuble Taunay, en 2011, le palais des Congrès.

    En 2010, la Ville candidate pour l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire, qu’elle obtient en 2011, et qui concrétise une volonté politique de sensibilisation et de mise en valeur de son patrimoine.

    Depuis 7 ans de nombreuses actions ont été engagées dans ce sens : expositions, publications visites guidées, conférences, ateliers pour les enfants. On entend moins, « La Ville était plus belle avant ». Cela est facilité par l’arrivée de nouveaux arrivants, qui s’installent à Royan notamment pour son architecture et son urbanisme ouvert vers la mer.
    C’est dans cet esprit qu’a été lancé en 2013, ce travail sur l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis 2016.

    Se réconcilier avec le passé et Imaginer la Ville de demain

    Se réconcilier avec la Ville, c’est aussi valoriser son identité originelle. La restauration du Palais des Congrès, dans son jus des années 50, tout en utilisant les dernières technologies, qui va commencer début 2019, va dans ce sens. Mon équipe vient, par ailleurs, de lancer les études de redynamisation du Front de mer dans le cadre d’un projet global « Royan 2030 ».

    Dans cet esprit, le travail mené donne une vision globale de la Ville, de son patrimoine, de ses atouts, sans opposer l’architecture d’avant-guerre de celle des années 50.

    Ne pas opposer, souligner les complémentarités du passé et imaginer la Ville du futur.

    Dossier soumis à Enquête Publique :

    Dossier consultable (format PDF) ci-dessous et à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.

    Conclusion et Rapport du Commissaire Enquêteur (téléchargeable - version PDF)