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Les délibérations du Conseil Municipal

[47.010] - CANTINES SCOLAIRES MARCHÉ DERVIEUX ET ELIE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.011] - ASSURANCE INCENDIE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.012] - ASSURANCE ACCIDENT DE L'AMBULANCE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.013] - ALBUMS DE PHOTOGRAPHIE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 31/01/1947
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[46.136] - LOCATION DES PLAGES BAIL

Rubrique : Baux
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.137] - EXPLOITATION DES JEUX AU SPORTING

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.138] - CAS DUSSIEU COMME CHEF DE BUREAU

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.139] - CAS PILLOTON RÉDACTEUR DE 1ÈRE CLASSE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.140] - CHEF APPARITEUR NOMINATION

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.141] - NOMBRE D'APPARITEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.142] - LICENCIEMENT DES AUXILIAIRES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.143] - SALAIRE DE APPARITEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.144] - RAPPEL D'INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE LA VIE AU PERSONNEL DE L'HÔPITAL

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.145] - MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ MONSIEUR ROSSIGNOL ET SENUSSON MENUISIERS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.146] - ACHAT DE TERRAIN DE LA TRILOTERIE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.147] - LOCATION DU SPORTING

Rubrique : Baux
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.148] - ALLOCATION FAMILIALES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.149] - CHARBON AU COLLÈGE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.150] - REMBOURSEMENT FRAIS D'OBSÈQUES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.151] - RÈGLEMENT FINANCEMENT DES CANTINES SCOLAIRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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