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Les délibérations du Conseil Municipal

[46.063] - FRAIS DE MISSION

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 24/06/1946
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[46.064] - PERCEPTION DES TAXES AUX MARHCES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 24/06/1946
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[46.054] - HYGIÈNE DÉRATISATION ET DÉMOUSTICATION

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 07/06/1946
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[46.055] - NETTOYAGE DU MARCHÉ DU PARC

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 07/06/1946
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[46.056] - HÔPITAL AVANCES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/06/1946
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[46.057] - INDEMNITÉ DE FONCTION MONSIEUR DROUILLARD

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 07/06/1946
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[46.058] - FRAIS DE MISSION

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/06/1946
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[46.052] - CREUSEMENT DE FOSSES AU CIMETIÈRE

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 17/05/1946
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[46.053] - INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE AUX RETRAITÉS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/05/1946
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[46.044] - RECTIFICATION AU RECLASSEMENT FAIT EN NOVEMBRE 1944 DES EMPLOYÉS COMMUNAUX TITULAIRES DE ROYAN

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.045] - PENSION MADAME VVE DELBOUYS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.046] - PAIEMENT DES INDEMNITÉS AUX AGENTS RECENSEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.047] - CRÉATION D'UN FICHER COMMUNAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.048] - HONORAIRES D'ARCHITECTE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.049] - PAIEMENT DU BEURRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/04/1946
Registre : / Page :

[46.050] - FIXATION DU TARIF DE DISTRIBUTION D'EAU À ROYAN

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.051] - PENSION DE MADAME GUINTARD

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/04/1946
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[46.038] - AUGMENTATION DU PRIX D L'EAU

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 02/04/1946
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[46.039] - RÉPARATION DU COLLÈGE PARTICIPATION DE L'ETAT

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 02/04/1946
Registre : / Page :

[46.040] - HÔPITAL DISPENSE D'ADJUDICATION

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 02/04/1946
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