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Les délibérations du Conseil Municipal

[46.041] - INDEMNITÉ DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 02/04/1946
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[46.042] - BUDGET DU BUREAU DE BIENFAISANCE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/04/1946
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[46.043] - ADMISSION EN NON VALEUR

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/04/1946
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[46.024] - MAISON DES VIEILLARDS DE ROYAN

Rubrique : Baux
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.025] - APPAREIL DE PROJECTION FIXE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.026] - ORGANISATION DU SERVICE DU LOGEMENT

Rubrique : Baux
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.027] - ACHAT D'UN CAMION

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.028] - PENSION GUINTARD

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.029] - FRAIS DE RECENSEMENT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.030] - REMBOURSEMENT À MONSIEUR DUPRÉ CAPITAINE DES POMPIERS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.031] - GARDE MEUBLE SALAIRE BERTIN

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.032] - SUPPLÉMENT DU TRAITEMENT DU RECEVEUR MUNICIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.033] - ANNULATION DES BAUX DE LOCATION

Rubrique : Baux
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.034] - RÉMUNÉRATION D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.035] - ACHAT DE CERCUEILS AUX DOMAINES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.036] - RÈGLEMENT D'ACHATS DE BICYCLETTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.037] - SALAIRE HORAIRE DES BALAYEUSES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 18/03/1946
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[46.009] - RÉTRIBUTION DE LA PERSONNE ASSURANT LE GARDIENNAGE DU MEUBLE ABRITÉ DANS LA CHAPELLE " LA FALAISE"

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.010] - PERSONNEL COMMUNAL CRÉDIT POUR LE PERSONNEL DE LA MAIRIE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.011] - AVANCES ÉVENTUELLES POUR L'HÔPITAL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 11/02/1946
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