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Les délibérations du Conseil Municipal

[46.012] - SERVICE SANITAIRE DES PROSTITUÉES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.013] - COLLÈGE CHARGES FINANCIÈRES INCOMBANT A LA VILLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.014] - GRATUITÉ DES FOURNITURES SCOLAIRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.015] - DÉPENSES RÉSULTANT DIRECTEMENT DES DESTRUCTIONS DE GUERRE

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.016] - SUBVENTION ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ SPORTIVE ROYAN OCÉANIE CLUB

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.017] - CHAPITRE XXXIV ACQUISITION D'UN TERRAIN DE SPORTS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.018] - CHAPITRE XXXIV AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.019] - CHAPITRE XXXV UN CRÉDIT DE 400 000F POUR L'AMÉNAGEMENT ET CLÔTURE DU CIMETIÈRE

Rubrique : Bulletin municipal
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.020] - CHAPITRE XXXVI CLASSEMENT DES IMMEUBLES SINISTRÉS

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.021] - COMMANDO MIXTE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.022] - BIENS SAISIS

Rubrique : Divers
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.023] - TAXE D'ABATTAGE

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 11/02/1946
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[46.001] - MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ AVEC MONSIEUR SEUGNET IMPRIMEUR

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.002] - BOITE A LETTRE PLACÉE PRÈS DE LA GARE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.003] - TITULARISATION DES AUXILIAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EXÉCUTION DE LA CIRCULAIRE N°820 DU 27 NOVEMBRE 1945

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.004] - INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE CHERTÉ DE VIE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.005] - INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE D'AOUT 1944

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.006] - EMPLOYÉS COMMUNAUX APPLICATION DU DÉCRET 16 32

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.007] - PRIME DE TECHNICITÉ AUX STÉNO DACTYLOS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/01/1946
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[46.008] - FACTURE GAGNERY PLOMBIER ZINGUEUR TRAVAILLANT POUR LA VILLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/01/1946
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