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Les délibérations du Conseil Municipal

[45.018] - DROIT DE PLACAGE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.019] - TAXE SUR LES BALS PUBLICS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.020] - COMPTE DE MONSIEUR DANGER

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.021] - COMPTE DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ÉPURATION ET D'ASSAINISSEMENT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.022] - COMPTE LAJOUX

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.023] - COMPTE JOURDAIN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.024] - PRIME A LA NATALITÉ

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.025] - INDEMNITÉ DE FONCTIONS DES MAIRES ADJOINTS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.026] - PERSONNEL COMMUNAL SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.027] - PERSONNEL COMMUNAL RELÈVEMENT DES RETRAITES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.028] - HYGIÈNE PUBLIC NETTOYAGE DU PARC

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.029] - ACHAT D'UN CAMION

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.030] - INSPECTION SANITAIRES DE VIANDES MONSIEUR CHOLLET VÉTÉRINAIRE SANITAIRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.031] - RÉORGANISATION DE LA COMPAGNIE DES POMPIERS

Rubrique : Centre de secours - Pompiers
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.032] - SALAIRE DU PERSONNEL DE L'HÔPITAL

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.033] - HÔPITAL ACHAT DE MATÉRIEL

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.034] - ALLOCATIONS FAMILIALES POUR MADAME HAUTEVILLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1945
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[45.015] - DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 30/10/1945
Registre : / Page :

[45.016] - PERSONNEL COMMUNAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE RECRUTER UN EMPLOYÉ AUXILIAIRE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU COMMANDO DE PRISONNIERS DE GUERRE ALLEMANDS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 30/10/1945
Registre : / Page :

[45.017] - PERSONNEL COMMUNAL RAPPORT DE MONSIEUR JULIEN SUR LE PERSONNEL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 30/10/1945
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