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[23.024] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN, POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET REALISE PAR LA SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS – ACQUISITION EN VEFA D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AU 23 RUE DU COLONEL LACHAUD À ROYAN
Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.025] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LES OCÉANES AVENUE DANIEL HEDDE À ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM CLAIRSIENNE
Rubrique : Logements
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.026] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LES EXPLORATEURS BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN AUPRÈS DE LA SA NOALIS - TRANCHE 1
Rubrique : Logements
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.027] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LES EXPLORATEURS BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN AUPRÈS DE LA SA NOALIS - TRANCHE 2
Rubrique : Logements
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.028] - PROGRAMME PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ (PENSA) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) NOUVELLE-AQUITAINE
Rubrique : PENSA
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.029] - PROGRAMME PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ (PENSA) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA)
Rubrique : PENSA
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.030] - MODALITÉS FONCTIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE ET L'OCCUPATION DE POSTES DE SECOURS DESTINÉS À LA SÉCURITÉ DES ZONES DE BAIGNADE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2021-2027 SIGNÉE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)
Rubrique : Plages
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.031] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2023
Rubrique : CCAS - Centre social - CMS
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.032] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN POUR L’ANNÉE 2023
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.033] - DÉNOMINATION DE VOIES - ROND-POINT FACE À L'ÉGLISE NOTRE-DAME DE ROYAN
Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.034] - DEMANDE DE CLASSEMENT DU PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.035] - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Rubrique : Culture
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.036] - STATIONNEMENT PAYANT - MODIFICATION DES TARIFS
Rubrique : Stationnement
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.037] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BM N° 747, SITUÉE 190 AVENUE DE ROCHEFORT À ROYAN, APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME DANIEL OZANNE, POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE CETTE VOIE - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 02/03/2023
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Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.038] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN DE 25M², SITUÉ SUR LA PARCELLE CADASTRÉE CI N°0620, RUE JEAN BESSON À ROYAN, AU PROFIT D'ENEDIS, POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE, AINSI QUE LES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES NÉCESSAIRES À SON ALIMENTATION
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 02/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.039] - CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS EN CANALISATION SOUTERRAINE 50 BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN, PARCELLES CADASTRÉES SECTION AW N°61 ET AW N°62
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 02/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/03/2023
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[23.001] - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA MUTUALITÉ FRANÇAISE CENTRE ATLANTIQUE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D'UN CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL
Rubrique : Divers
Date du conseil : 31/01/2023
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Date de mise en ligne : 01/02/2023
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[23.002] - CONVENTION RÉALISATION N° 17-23-017 POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023 - 2027
Rubrique : Logements
Date du conseil : 31/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/02/2023
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[23.003] - CONVENTION N° 17-23-018 POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS QUARTIER "LA ROBINIÈRE" ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023 - 2027
Rubrique : Logements
Date du conseil : 31/01/2023
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Date de mise en ligne : 01/02/2023
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[23.004] - CONVENTION N° 17-23-019 POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SUR LES SITES OBJET DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE MULTISITES ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023 - 2027
Rubrique : Logements
Date du conseil : 31/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/02/2023
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