Arrêtés

[05.290] - ARRETE ACCORDANT UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL LE DIMANCHE 13 MARS 2005 A L'ETABLISSEMENT CITROEN -ARDON ROYAN SA SIS 24 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 17200 ROYAN

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 11/03/2005
Registre : 271 / Page : 78

[05.292] - ARRETE AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU MAGASIN "MONSIEUR MEUBLE" SIS 72 AVENUE LOUIS BOUCHET A 17200 ROYAN JUSQ'AU 30 JUIN 2005

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 11/03/2005
Registre : 271 / Page : 82

[05.285] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FACE AU N°98 BD CLEMENCEAU DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2005
Registre : 271 / Page : 68

[05.286] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 191 AVENUE DE PONTAILLAC ANGLE 16 RUE DE LA PLAGE LE 19 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2005
Registre : 271 / Page : 69

[05.288] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU MAGASIN "HYPER CHAUSSURES" SIS 24 RUE LAVOISIER A ROYAN

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 10/03/2005
Registre : 271 / Page : 73

[05.280] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNMENT AVENUE DANIEL HEDDE LES 14 ET 15 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 62

[05.281] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT GARE ROUTIERE ET PLACE DE LA GARE DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 63

[05.282] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21 BD CLEMENCEAU DU 14 AU 18 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 64

[05.284] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 1 RUE DU PRESIDENT POINCARE DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 67

[05.274] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 207 AVENUE DE PONTAILLAC DU 11 AU 15 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 52

[05.276] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN RENOIR DU 14 MARS AU 15 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 55

[05.277] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE PONTAILLAC ENTRE L'AVENUE CLEMENCE ISAURE ET LE BD BAILLET DU 14 MARS AU 13 MAI 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 57

[05.278] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE PONTAILLAC ENTRE LE BD BAILLET ET LE PALAIS DES CONGRES DU 14 MARS AU 13 MAI 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 59

[05.279] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 64 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 60

[05.268] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 44 BIS BD CHAMPLAIN LE 11 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/03/2005
Registre : 271 / Page : 42

[05.269] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BD F. GARNIER A LA HAUTEUR DU RIVEAU DU 09 AU 23 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/03/2005
Registre : 271 / Page : 43

[05.270] - ARRETE AUTORISANT A TITRE PROVISOIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE "L'ESPACE PELLETAN" SIS 1 RUE DE SION A 17200 ROYAN JUSQU'AU 31 MAI 2005

Rubrique : Bâtiments communaux
Date de l’acte : 07/03/2005
Registre : 271 / Page : 45

[05.271] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA GALIOTE ET QUAI DES SABLIERES DU 10 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/03/2005
Registre : 271 / Page : 47

[05.264] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE FONCILLON ET AVENUE DES CONGRES DU 07 MARS AU 07 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/03/2005
Registre : 271 / Page : 37

[05.265] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 20 AVENUE DE LA METAIRIE LE 10 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/03/2005
Registre : 271 / Page : 38