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Arrêtés

[2400284] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400284 - Jean-Luc André Julien BERGUER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400284 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400285] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400285 - Vincent GUITTARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400285 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400084] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400084 - Christiane CARO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400084 / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2024

[2400142] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400142 - SCI OLIVARIE Marie -Ange DUCHADEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP173062400142 / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2024

[24001530] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP1730624001530- Mike Henri FRAPPIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2024
Registre : DP1730624001530 / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2024

[2300131M01] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300131M01 - Thomas ELSEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062300131M01 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400274] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400274 - Pascal REJOU-MECHAIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400274 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400276] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400276 - SAS KORDOUAN Damien KOHLER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400276 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400277] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400277 - Sylvette SUPPLISSIAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400277 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400279] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400279 - AND CONCEPT/SOLAR ENERGIE Marina ABBAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400279 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400280] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400280 - Marc Pascal BEUDARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400280 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2300769] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300769 - Franck LECLERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062300769 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400001] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400001 - Claude ROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400001 / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2024

[24-0750] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 169 AVENUE DE PONTAILLAC DU 13 AU 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0751] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 6 AVENUE DE PONTAILLAC DU 22 AU 26 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0753] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD ALBERT 1ER DU 18 AU 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0755] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 30 AVENUE DE PARIS DU 18 AVRIL AU 2 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0756] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD GERMAINE DE LA FALAISE DU 27 AU 31 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0757] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 1 AU N° 11 RUE DE LA TERRASSE DU 22 AVRIL AU 6 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[2400273] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400273 - Alain LAMAZIERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : DP173062400273 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

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