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Les délibérations du Conseil d’Administration

[23-037] - CCAS-ADOPTION DU REGELEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-038] - CCAS-FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGETAIRE M57

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-039] - CCAS-BUDGET PREVISIONNEL 2023

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-040] - RPA LE LOGIS-BUDGET PREVISIONNEL 2023

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-041] - FOYER ETANG-BUDGET PREVISIONNEL 2023

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-042] - SAAD-BUDGET PREVISIONNEL 2023

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-043] - RPA LE LOGIS-REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS -COMPTE 2131

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-044] - SAAD-MODIFICATION DU TARIF HORAIRE DES INTERVENTIONS REALISEES AU DOMICILE ET FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALIS2E DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)? DE L'AIDE-MENAGERE (PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES) ET DE LA PRESTATAION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) (PLUS OU MOINS DE 20 ANS)-TARIFS HORAIRES A COMPTER DU 1ER AVRIL 2023

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-045] - CCAS-RPA LE LOGIS-FOYER ETANG-SAAD-SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DE SPRODUITS A L'EXERCICE

Date du conseil : 21/03/2023

Date de mise en ligne : 29/03/2023

[23-027] - SECOURS EAU

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-028] - SECOURS ELECTRICITE

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-029] - SECOURS GAZ

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-030] - SECOURS LOYER

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-031] - SECOURS LOYER

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-032] - SECOURS ASSURANCE

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-033] - SECOURS ELECTROMENAGER

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-034] - SECOURS RESTAURATION SCOLAIRE

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-035] - SECOURS DETTE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-036] - REJET DE SECOURS DETTE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Date du conseil : 07/03/2023

Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-025] - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2023 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Date du conseil : 24/02/2023

Date de mise en ligne : 08/03/2023

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