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Les délibérations du Conseil d’Administration

[23-075] - SECOURS REPARATION VEHICULE AUTOMOBILE

Date du conseil : 05/06/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-067] - SAAD-CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET LES SERVICES PRESTATAIRES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR LE FINANCEMENT DES MESURES SALARIALES

Date du conseil : 24/05/2023

Date de mise en ligne : 20/07/2023

[23-068] - RPA LE LOGIS-RECETTE EXCEPTIONNELLE

Date du conseil : 24/05/2023

Date de mise en ligne : 20/07/2023

[23-069] - CCAS-RPA LE LOGIS-FOYER ETANG-SAAD-ASTREINTES-ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°2012/153, 2014/143 ET 2017/64

Date du conseil : 24/05/2023

Date de mise en ligne : 20/07/2023

[23-070] - CCAS-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Date du conseil : 24/05/2023

Date de mise en ligne : 20/07/2023

[23-071] - RPA LE LOGIS-FORFAIT AUTONOMIE 2023

Date du conseil : 24/05/2023

Date de mise en ligne : 20/07/2023

[23-072] - FOYER ETANG-FORFAIT AUTONOMIE 2023

Date du conseil : 24/05/2023

Date de mise en ligne : 20/07/2023

[23-059] - SECOURS ELECTRICITE

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-060] - SECOURS EAU

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-061] - SECOURS LOYER

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-062] - SECOURS LOYER

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-063] - SECOURS RESTAURATION SCOLAIRE

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-064] - SECOURS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-065] - SECOURS CENTRE DE LOISIRS

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-066] - REJET SECOURS FINANCIER

Date du conseil : 15/05/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-046] - SECOURS ELECTRICITE

Date du conseil : 03/04/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-047] - SECOURS ELECTRICITE ET GAZ

Date du conseil : 03/04/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-048] - SECOURS ELECTRICITE ET GAZ

Date du conseil : 03/04/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-049] - SECOURS ELECTRICITE

Date du conseil : 03/04/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

[23-050] - SECOURS GAZ

Date du conseil : 03/04/2023

Date de mise en ligne : 19/07/2023

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