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Les délibérations du Conseil d’Administration

[23-163] - RPA LE LOGIS : MODIFICATION DES LOYERS AU 1ER JANVIER 2024

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-164] - CCAS-SAAD : REMBOURSMEENT DE SALAIRE DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-165] - RPA LE LOGIS-SAAD-CCAS : REMBOURSMENT DE SALAIRE DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-168] - CCAS : CONTRIBUTION D'EQUILIBRE AU BUDGET FOYER POUR 2023

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-170] - CCAS : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°1

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-169] - CCAS : CONTRIBUTION D'EQUILIBRE AU BUDGET SAAD POUR 2023

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-171] - RPA LE LOGIS : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-172] - FOYER ETANG : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°2

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-174] - CCAS : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE CHARENTE-MARITIME POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION AYANT POUR OBJET DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-166] - CCAS : BÂTIMENT SITUÉ 19 BOULEVARD DU 5 JANVIER 1945 : AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT POUR DÉPOSER UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX PRÉALABLE

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-167] - CCAS : MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU CCAS DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2028

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-173] - CCAS : RAPPORT SOCIAL UNIQUE-ANNÉE 2022

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-175] - SAAD : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022

Date du conseil : 19/12/2023

Date de mise en ligne : 21/12/2023

[23-176] - SECOURS LOYER

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

[23-177] - SECOURS ELECTRICITÉ

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

[23-178] - SECOURS LOYER

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

[23-179] - SECOURS ASSURANCES

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

[23-180] - SECOURS ELECTRICITÉ

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

[23-181] - SECOURS GAZ

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

[23-181] - SECOURS GAZ

Date du conseil : 18/12/2023

Date de mise en ligne : 12/01/2024

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