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Arrêtés

[2400044] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400044 - AMG FAÇADES David NACCACHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400044 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400081 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400081 - Thomas RODIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400081 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400081 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400081 - Thomas RODIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400081 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400157] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400157 - Marie RIVERA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400157 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400177] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400177 - Catherine BISSONNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400177 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400178] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400178 - Christine FAGET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400178 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400246] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400246 - SAS ENERGENIX Jérémy RAIMOND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400246 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400251 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400251 - SAS SOLAIRGIE Ruben TAIEB

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400251 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400259] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400259 - Didier HERLIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400259 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[2400260] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400260 - Olivier Robert GRANGUET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400260 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[2400264 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400264 - Laurent LAVAL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400264 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[2400272] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400272 - Laurent RAIMOND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : DP173062400272 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[2300111] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300111 - Stéphane DELAPORTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : PC173062300111 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[2400023] - DÉCLARATION PRÉALABLE PC173062400023 - Alain ROCHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/04/2024
Registre : PC173062400023 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[2400309] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400309 - Sophie CAROLUS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/04/2024
Registre : DP173062400309 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2400043] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400043 - Sandrine ROUYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/04/2024
Registre : PC173062400043 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[24-0848] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR L'ACCOTEMENT ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 15 AVENUE DE LA LIBERATION DU LUNDI 29 AVRIL 2024 AU VENDREDI 3 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[24-0856] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA TERRASSE ET PLACE MARC GUILBOT DU 29 AVRIL 2024 AU 17 JUIN 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[24-0858] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE HENRY DUNANT DU 29 AVRIL 2024 AU 3 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[24-0859] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU VIVIER, RUE DU CLOUZIT, CHEMIN DE LA GARENNE, RUE DU PHARE DE SAINT-PIERRE DU 29 AVRIL 2024 AU 7 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

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