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Arrêtés

[24-0855] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 37 BIS AVENUE DE PONTAILLAC DU 27 AVRIL 2024 AU 17 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/04/2024

[2400301] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400301 - SARL RENOV'HABITAT Georges ROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2024
Registre : DP173062400301 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2400120] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400120 - François Henri Fernand TARDIF

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2024
Registre : DP173062400120 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400300] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400300 - Claudine MALINAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : DP173062400300 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2000053M01] - AVIS DE DÉPÔT DP173062000053M01 - Éric GILLIERON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : DP173062000053M01 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2400042] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400042 - Bruno QUENTIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : PC173062400042 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2300768] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300768 - Huguette COULAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : DP173062300768 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400082] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400082 - SCI SAINT LOUIS Serge DESCHLER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : DP173062400082 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400145] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400145 - Patrick FORT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : DP173062400145 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400235] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400235 - Jacqueline ESPINASSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : DP173062400235 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

[2400010] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062400010 - Alice MOULIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/04/2024
Registre : PC173062400010 / Page :
Date de mise en ligne : 15/05/2024

[24-0817] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 14 RUE PAUL DOUMER ET LE STATIONNEMENT EN VIS A VIS DU N° 14 RUE PAUL DOUMER LE VENDREDI 3 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[24-0819] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 31 AU N° 33 RUE DU DOCTEUR PAUL METADIER DU 13 AU 27 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[24-0820] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD ALBERT 1ER, RUE JEAN HAY, SQUARE CAUDRON DU 23 AVRIL 2024 AU 31 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[24-0835] - ARRETE CONCERNANT LA MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION ALLEE DES SEMIS DU 22 AVRIL 2024 AU 6 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[2400297] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400297 - Isabelle HEYRAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : DP173062400297 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2400298] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400298 - SAS LA COMBAZE Myriam PORTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : DP173062400298 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2400299] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400299 - Jean-Pierre LEROUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : DP173062400299 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[1900021M02] - AVIS DE DÉPÔT PC173061900021M02 - SCCV ROYAN DÉVELOPPEMENT Valérie DUBANT-KUNG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : PC173061900021M02 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[2400005] - AVIS DE DÉPÔT PD173062400005 - SASLA COMBAZ Myriam PORTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 23/04/2024
Registre : PD173062400005 / Page :
Date de mise en ligne : 14/05/2024

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