Décisions

[22-107] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BANC N°30 SUR LE MARCHÉ DU PARC DE ROYAN

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 22/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2022

[22-410] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROYAN SOLIDARITE DANS LA RESIDENCE LES FIGUIERS - 5 RUE ASSIA DJEBAR A ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/08/2022

[22-559] - FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 09/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/08/2022

[22-560] - FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE COUVERTE DE ROYAN

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/08/2022

[22-561] - FIXATION DES TARIFS DU MUSEE DE ROYAN

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/08/2022

[22-562] - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES "SERVICES AUX ADMINISTRÉS"

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/08/2022

[22-563] - PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES CANTINES, DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE ROYAN

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/08/2022

[22-411] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ROYAN CLUB TAROT" - SALLE DE CONVIVIALITE DU GYMNASE LANDRY DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/08/2022

[22-203] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROYAN AMITIÉ PARTAGE AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA RÉSIDENCE LES EXPLORATEURS 53 BIS BOULEVARD FRANCK LAMY

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/08/2022

[22-414] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ENTRE LA CIE "MES POTES ET MOI" ET LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/08/2022

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