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[25-154] - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ENSEMBLE DE BUREAUX, 5 RUE DU CHATEAU D'EAU A ROYAN, AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CHARENTE-MARITIME AVENANT N° 1
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/04/2025
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[25-202] - DECISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DU RAP (ROYAN ARCHITECTURE PATRIMOINE) - CIAP (CENTRE D INTERPRETATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE) (REGIE N° 43000-38)
Rubrique : Régie
Date de l’acte : 18/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2025
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[25-201] - DECISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS SPECIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D ART ET D HISTOIRE (REGIE N°43000-38)
Rubrique : Régie
Date de l’acte : 18/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2025
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[25-210] - DECISION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 18/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2025
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[25-209] - DECISION DEPOT D UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU RESTAURANT DU GOLF DE ROYAN 7 AVENUE DE LA PALMYRE A SAINT PALAIS SUR MER
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2025
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[25-200] - DECISION CONCERNANT LA FIXATION DE TARIFS DE SORTIES EDUCATIVES DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE ROYAN (REGIE N°43000-110)
Rubrique : Régie
Date de l’acte : 17/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2025
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[25-197] - DECISION ALIMENTATION ELECTRIQUE DES STORES BANNES DU BALADOIR SUR LE FRONT DE MER
Rubrique : Divers
Date de l’acte : 17/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2025
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[25-198] - DECISION EFFACEMENT PONCTUEL DE RESEAU ELECTRIQUE BOULEVARD DE LA PERCHE AU NIVEAU DU CARREFOUR AVEC LA RUE LEONARD DE VINCI
Rubrique : Divers
Date de l’acte : 17/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2025
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[25-216] - DECISION INTERVENTION DE L ASSOCIATION D INSERTION AI 17 POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR L ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Rubrique : Espace vert
Date de l’acte : 17/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/04/2025
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[25-211] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE 2024/2025
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 31/03/2025
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[25-195] - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BANC N°8 SUR LE MARCHE DU PARC DE ROYAN" AVENANT N°1
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/03/2025
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[21-071] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, D'UNE PARTIE D'UN HANGAR ET D'UN TERRAIN, SITUÉS SUR LE SITE DE L’AÉRODROME DE ROYAN-MEDIS AU PROFIT DE LA SARL EUROPHENIX 17
Rubrique : Aérodrome
Date de l’acte : 13/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/03/2025
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[25-193] - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BARNUM N°19 SUR LE MARCHE CENTRAL DE ROYAN"
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/03/2025
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[25-194] - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BARNUM N°21 SUR LE MARCHE CENTRAL DE ROYAN"
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/03/2025
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[25-192] - DECISION CONCERNANT L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 13/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/03/2025
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[25-180] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SITUES A LA PISCINE MUNICIPALE, 1 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU A ROYAN AU PROFIT DE L ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ROYAN ATLANTIQUE (A.S.S.R.A.)
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/04/2025
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[25-183] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX 26 RUE HENRY DUNANT A ROYAN AU PROFIT DE L ASSOCIATION "REVE D ICARE"
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/05/2025
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[25-185] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SITUES DANS LE BATIMENT COMMUNAL 53 RUE AMPERE A ROYAN AU PROFIT DE L ASSOCIATION ROYAN FAIT SON CINEMA
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/03/2025
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[25-184] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'INSTITUT DE FORMATION DE ROYAN (IFR), 48 BOULEVARD FRANCK LAMY A ROYAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION UNIS-CITE NOUVELLE AQUITAINE
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2025
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[25-112] - DECISION PORTANT INSTITUTION D UNE REGIE DE RECETTES POUR L ENCAISSEMENT DES ACTIONS VILLE D ART ET D HISTOIRE
Rubrique : Régie
Date de l’acte : 11/03/2025
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/03/2025
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