Décisions

[07-168] - FIXATION DU TARIF DANS LA CADRE DE LA MANIFESTATION PROPOSÉE AU CASINO DE ROYAN PONTAILLAC LES 21-22 ET 23 AOÛT 2007

Rubrique : Casinos
Date de l’acte : 03/07/2007
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[07-169] - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DU CENTRE DE LOISIRS « GIMAJ’IN » -ADDITIF-

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 03/07/2007
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[07-170] - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DES RÉGIES DES CENTRES DE LOISIRS « GIMAJ’IN » ET MAISON DE L'ENFANCE «LIBRENJEUX »

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 03/07/2007
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[07-162] - CONTRAT D'ABONNEMENT D'UN BARNUM SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-046] - TARIF DES EMPLACEMENTS DES MANÈGES À COMPTER SU 1er JUIN 2007

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 25/06/2007
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[07-049] - FIXATION DES TARIFS DU MARCHÉ DU PARC À COMPTER DU 1er JUILLET 2007

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 25/06/2007
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[07-166] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 25/06/2007
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[07-165] - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE BEACH SOCCER POUR LE BEACH SOCCER TOUR FFF 2007

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 21/06/2007
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[07-147] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL ESTRADA NETTOYAGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/06/2007
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[07-152] - RÉALISATION D'UN PRÊT DE 3.295.400 CHF (2 000 000 €) AUPRÈS DE DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 12/06/2007
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[07-153] - RÉALISATION D'UN PRÊT DE 4 943 100 CHF (3 000 000 €) AUPRÈS DE DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 12/06/2007
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[07-155] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 12/06/2007
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[07-145] - FIXATION DES TARIFS DU CAMPING À COMPTER DU 1er JUIN 2007

Rubrique : Campings
Date de l’acte : 11/06/2007
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[07-154] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ OSIATIS - AVENANT N°3-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/06/2007
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[07-148] - CONTRAT D'ABONNEMENT D'UN BARNUM SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 07/06/2007
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[07-135] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX A L'HÔTEL D'ENTREPRISES SASU ‘ENTREPRISE ADAPTÉE ATLANTIQUE’

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/06/2007
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[07-136] - EXERCICE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 29/05/2007
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[07-137] - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LA CADRE DE LA RÉGIE DU CENTRE DE LOISIRS " GIMAJ'IN"

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 29/05/2007
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[07-138] - FIXATION DES TARIFS DU MUSÉE

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 29/05/2007
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[07-139] - FIXATION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LES SCOLAIRES DES COMMUNES VOISINES BÉNÉFICIANT D'UN CRÉNEAU HORAIRE À LA PISCINE COUVERTE À COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2007/2008

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 29/05/2007
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