Décisions

[07-077] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 05/04/2007
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[07-078] - FIXATION DES TARIFS DES GARDERIES PÉRISCOLAIRES (SERVICE ENFANCE)

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 05/04/2007
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[07-093] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 05/04/2007
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[07-067] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL ESTRADA NETTOYAGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/03/2007
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[07-040] - FIXATION DES TARIFS DU MARCHÉ CENTRAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 21/03/2007
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[07-041] - FIXATION DES TARIFS POUR L’EXTÉRIEUR DU MARCHÉ CENTRAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 21/03/2007
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[07-071] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 21/03/2007
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[07-043] - TAXE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ( CLÔTURE DE CHANTIER, ÉCHAFAUDAGE, DÉPÔT DE MATÉRIAUX)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/03/2007
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[07-044] - TARIF DE PLACAGE " FOIRE À LA BROCANTE" SUR LE DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/03/2007
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[07-045] - FIXATION DE DROIT DE PLACE POUR " PORTRAITISTES ET GUIGNOL GUERIN"

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/03/2007
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[07-047] - FIXATION DES TARIFS DES ATTRACTIONS, VARIÉTÉS, CIRQUES ETC... POUR L'ANNÉE 2007

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 15/03/2007
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[07-048] - FIXATION DU TARIF 2007 POUR LES KIOSQUES IMPLANTÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/03/2007
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[07-057] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR LES INSTALLATIONS TÉLÉPHONIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ NEXTIRAONE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/03/2007
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[07-066] - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE DEXIA CLF BANQUE ( RENOUVELLEMENT 2007)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 13/03/2007
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[07-029] - FIXATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE POUR LES TERRASSES ET ÉTALAGES DURANT L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/03/2007
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[07-058] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL LIVRE FONCIER AVEC LA SOCIÉTÉ MAGNUS FRANCE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/03/2007
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[07-054] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 01/03/2007
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[07-055] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 01/03/2007
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[07-021] - CONVENTION CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UN TRAIN TOURISTIQUE POUR L'ANNÉE 2007

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/02/2007
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[07-022] - TARIFS 2007 DES EMPLACEMENTS SUR LES PLAGES ET LOCATIONS DE SIÈGES SUR LES PROMENADES

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 20/02/2007
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