Décisions

[07-023] - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DU CENTRE DE LOISIRS "GIMAJ'IN"

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 20/02/2007
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[07-024] - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE LA " MAISON DE L'ENFANCE"

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 20/02/2007
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[07-025] - FIXATION DE LA TAXE DE STATIONNEMENT DES TAXIS POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Taxis
Date de l’acte : 20/02/2007
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[07-026] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ BFM LOCATION POUR LA FOURNITURE D'UN CHAPITEAU

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/02/2007
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[07-019] - FIXATION DU TARIF DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES À L'HÔTEL D'ENTREPRISES

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 15/02/2007
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[07-020] - TARIFS D'OCCUPATION DE L’HÔTEL D'ENTREPRISES À COMPTER DU 15 MARS 2007

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 15/02/2007
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[07-016] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 12/02/2007
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[06-347] - CONTRAT D'ABONNEMENT D'UN BARNUM SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 12/02/2007
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[06-333] - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL PHARMATHÈQUE

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 01/02/2007
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[07-010] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 29/01/2007
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[07-012] - SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN POUR LA TÉLÉSURVEILLANCE DE L'ANCIEN LYCÉE PIERRE ET MARIE CURIE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/01/2007
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[07-003] - FIXATION DES TARIFS DU MUSÉE DE ROYAN - ADDITIF-

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 18/01/2007
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[07-005] - SIGNATURE D'UN ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’ORCHIDÉES D’EXPOSITION DE QUALITÉ POUR LES BESOINS DES COLLECTIONS COMMUNALES DU PARC DES JARDINS DU MONDE

Rubrique : Jardins du monde
Date de l’acte : 18/01/2007
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[07-002] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 16/01/2007
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[06-338] - CONTRAT DE CONCESSION ÉTABLISSEMENT LE LIDO

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/01/2007
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[06-287] - CONTRAT D'ABONNEMENT D'UN BARNUM SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 03/01/2007
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[06-344] - SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS ALTO / MAESTRO DU SERVICE "ÉTAT CIVIL" AVEC LA SOCIÉTÉ ARPEGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/12/2006
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[06-345] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 26/12/2006
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[06-282] - CONTRAT D'ABONNEMENT D'UN BARNUM SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 21/12/2006
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[06-286] - CONTRAT D'ABONNEMENT D'UN BARNUM SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 21/12/2006
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