Décisions

[06-228] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 23/08/2006
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[06-230] - FIXATION DU PRIX DU REPAS SERVI PAR LA CUISINE AU CCAS ( REPAS À DOMICILE ET HALTE D'URGENCE)

Rubrique : Cuisine Centrale
Date de l’acte : 23/08/2006
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[06-223] - FIXATION DU TARIF DE CARTE POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET LES ADPS ( SERVICE ENFANCE)

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-224] - FIXATION DES TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ( LIBRENJEUX ET GIMAJ'IN)

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-225] - FIXATION DES TARIFS DE LA MAISON DE L'ENFANCE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-218] - FIXATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES À COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-219] - FIXATION DU PRIX DU REPAS SERVI PAR LA CUISINE CENTRALE POUR LE SERVICE "REPAS À DOMICILE" DU CCAS

Rubrique : Cuisine Centrale
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-220] - FIXATION DU PRIX DES REPAS SERVIS AUX ASSOCIATIONS PAR LA CUISINE CENTRALE

Rubrique : Cuisine Centrale
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-221] - FIXATION DES TARIFS DU MUSÉE - ADDITIF-

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-222] - FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE À COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2006/2007

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 18/08/2006
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[06-208] - FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE "LA MAISON DE L'ENFANCE"

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 28/07/2006
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[06-209] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 28/07/2006
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[06-193] - DÉCISION PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AVENANT N° 2

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/07/2006
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[06-196] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 18/07/2006
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[06-197] - RÉALISATION D'UN PRÊT DE 4 595 000 € AUPRÈS DE DEXIA CRÉDIT LOCAL DE FRANCE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 18/07/2006
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[06-187] - FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE EN CENTRE VILLE ( PARC DE STATIONNEMENT EN ENCLOS)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/07/2006
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[06-163] - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À LA SOCIÉTÉ ESPRIT TENNIS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/07/2006
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[06-181] - CONTRAT DE LOCATION D'UN LOGEMENT SIS À ROYAN À MONSIEUR PORTET EMMANUEL ET MADAME ARRIVE VIRGINIE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/07/2006
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[06-186] - INSTITUTION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE EN CENTRE VILLE ( PARC DE STATIONNEMENT EN ENCLOS)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/07/2006
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[06-154] - CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS À LA COMMUNE DE VAUX SUR MER

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/07/2006
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