Décisions

[06-048] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL ESTRADA NETTOYAGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/03/2006
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[06-055] - FIXATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE POUR LES TERRASSES ET ÉTALAGES DURANT L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/03/2006
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[06-054] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/03/2006
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[06-042] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL TECHNI-PRIM

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 17/03/2006
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[06-027] - CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS À LA COMMUNE DE VAUX SUR MER

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/03/2006
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[06-043] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 06/03/2006
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[06-046] - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE DEXIA CLF BANQUE ( RENOUVELLEMENT 2006)

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 06/03/2006
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[06-041] - CONCERNANT LA SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE DE LA SALLE D’ARTS MARTIAUX AVEC LES ALARMES CHARENTAISES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 27/02/2006
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[06-026] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN SIMULATEUR VIRTUEL PC AU CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/02/2006
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[06-035] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/02/2006
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[06-029] - FIXATION DE TARIF DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE MAISON DE L'ENFANCE (C.L.S.H. – LIBRENJEUX)

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 09/02/2006
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[06-030] - FIXATION DE TARIF DES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA « C.L.S.H. – GIMAJ’IN »

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 09/02/2006
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[06-005] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL PHARMATHÈQUE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/02/2006
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[06-025] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/02/2006
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[06-022] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 30/01/2006
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[06-009] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 13/01/2006
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[06-010] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 13/01/2006
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[06-006] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES SARL PHARMA-DOM - ABROGATION-

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 11/01/2006
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[06-007] - TARIFS D'OCCUPATION DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES MODIFICATIF N°1

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 11/01/2006
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[06-004] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES SERVEURS DES ÉCOLES PRIMAIRES DE ROYAN AVEC LA SOCIÉTÉ INFORMATIQUE- DEPÔT.NET

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/01/2006
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