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[25.064] - ACCORD SUR LA CESSION DU DROIT AU BAIL CONCOMITANT À LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE - RESTAURANT LA MARINA SIS 18 QUAI AMIRAL MEYER À ROYAN
Rubrique : Port
Date du conseil : 08/04/2025
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Date de mise en ligne : 11/04/2025
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[25.031] - RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE ET À AUTONOMIE FINANCIÈRE DU GOLF DE ROYAN - MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rubrique : Golf
Date du conseil : 08/04/2025
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Date de mise en ligne : 11/04/2025
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[25.032] - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/04/2025
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Date de mise en ligne : 11/04/2025
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[25.033] - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.035] - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.037] - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT SUITE À LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE M57
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.038] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.039] - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU PREMIER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.040] - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU PREMIER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.041] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET RÉALISE PAR L'OFFICE FONCIER SOLIDAIRE PROCIVIS EN NOUVELLE-AQUITAINE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCESSION EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) DE 20 LOGEMENTS SIS RUE DES RULLAS À ROYAN
Rubrique : Logements
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.042] - SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA SAINTONGE (SEMIS) – APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2023
Rubrique : Logements
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.043] - INSTITUTION DE L'AUTORISATION PRÉALABLE DE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION - DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES LOCATIONS DE COURTE DURÉE
Rubrique : Logements
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.044] - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rubrique : CCAS - Centre social - CMS
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.045] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.046] - AVANCE SUR SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION ÉQUILIBRE
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.047] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION ROYAN FAIT SON CINEMA POUR L'ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.048] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS CULTURELLES
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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Date de mise en ligne : 11/04/2025
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[25.049] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION CENTRE D'ARTS PLASTIQUES DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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Date de mise en ligne : 11/04/2025
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[25.050] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ÉCHANCRURES POUR L’ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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[25.051] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION DIVERTIMENTO POUR L’ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/04/2025
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