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[24.029] - DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA)
Rubrique : Urbanisme
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.030] - APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)
Rubrique : Cadre de vie
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.031] - RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE ET À AUTONOMIE FINANCIÈRE DU GOLF DE ROYAN - MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rubrique : Golf
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.032] - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE BALISAGE DES PLAGES SURVEILLÉES
Rubrique : Plages
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.033] - STATIONNEMENT PAYANT - OBLIGATION DE SAISIE DU NUMÉRO D'IMMATRICULATION ET SUPPRESSION DU DROIT D'OPPOSITION
Rubrique : Stationnement
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.034] - AVANCE SUR SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION LE REVE D'ICARE
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.035] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LES AMIS DES BETES
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.036] - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ RELATIF AU RECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE ROUTE DES BRANDES À ROYAN DANS LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.037] - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Rubrique : Culture
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.038] - PERSONNEL TERRITORIAL - ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.039] - INSTALLATION DE MATÉRIEL DE VIDÉOSURVEILLANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR)
Rubrique : Circulation
Date du conseil : 20/02/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/02/2024
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[24.001] - INSTALLATION DE MONSIEUR CHARLES BONNAVITA DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME ODILE CHOLLET
Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.002] - DÉSIGNATION DE MONSIEUR CHARLES BONNAVITA AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES EN REMPLACEMENT DE MADAME ODILE CHOLLET
Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.003] - RAPPORT D'ACTIVITÉS ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) - ANNÉE 2022
Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.004] - CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE POUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2023-2025
Rubrique : Logements
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.005] - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PLAGES DE LA VILLE DE ROYAN - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Rubrique : Plages
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.006] - INSTITUTION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX
Rubrique : Commerces
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.007] - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N°478, SITUÉE LIEU-DIT "BERNON-EST", RUE DES GEAIS À ROYAN, POUR LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE LA VOIE
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.008] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BM N° 686, N° 687 ET N° 690, SITUÉES LOTISSEMENT LES PORTES DE L'OCÉAN, LIEU-DIT LES CERISIERS, RUE DES MERISES ET RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN, APPARTENANT AUX PROPRIÉTAIRES INDIVISAIRES DE CES PARCELLES ADHÉRANT À L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PORTES DE L'OCEAN ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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[24.009] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BM N° 691, SITUÉE LOTISSEMENT LES PORTES DE L'OCEAN, LIEU-DIT LES CERISIERS, RUE DES MERISES ET RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN, APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE PROMOTERRE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 29/01/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 31/01/2024
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