Outils d'accessibilité

Pin It

LogoVilledeRoyanOLDL’arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, vient définir le cadre de l'allumage et de l'extinction des bâtiments commerciaux. Ainsi l'article 2 dispose que :
"Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure.
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. »

En ce qui concerne l’allumage des éclairages le même arrêté ministériel prévoit en son article 3 :
« Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. »

En ce qui concerne les publicités lumineuses l'article R581-35 du code de l'environnement dispose :
"Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques supportées par le mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes."

Enfin, pour les enseignes et préenseignes, l'article R581-59 du code de l'environnement dispose que :
"Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité."

En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2013, applicable tant à l'éclairage des bâtiments commerciaux qu'aux publicités, enseignes et préenseignes; le service de la Police Municipale de la ville de Royan a effectué un contrôle avant 6 h du matin sur l’ensemble de la Ville, plus de cinquante infractions relatives à la pollution lumineuse ont été relevées. Les contrevenants vont recevoir un courrier de mise en demeure pour se conformer à la loi et un nouveau contrôle sera fait dans les prochaines semaines.

Si, à l'expiration de ce délai de mise en demeure, le contrevenant n'a pas obtempéré, la Mairie suspendra par arrêté le fonctionnement des sources lumineuses jusqu'à exécution des conditions imposées et prendra les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure (article L583-5 du code de l’environnement).

En cas de violation de l’arrêté pris par la Ville, l’amende applicable pourra aller jusqu’à 750 euros (article R583-7 du code de l’environnement).

Au fil de l'actu...

IMAGE La Ville de Royan recrute
Article du Mercredi 9 Octobre 2024
UN ADJOINT D’ANIMATION (H/F) UN AGENT DE SIGNALISATION À LA RÉGIE VOIRIE UN(E) COUTURIER(RIÈRE) AU PÔLE LOGISTIQUE UN AGENT DE MAINTENANCE DES BÂTIMENTS (H/F) Détail des offres d'emploi  
Lire la suite...
IMAGE Règlement du Rallye Patrimoine du 20 octobre 2024
Article du Mardi 1 Octobre 2024
Si vous souhaitez découvrir la ville autrement, ce rallye est fait pour vous. Dans cette nouvelle édition, le quartier Saint-Pierre est à l’honneur ! En équipe, en famille ou entre amis, suivez les différentes étapes du parcours tout en...
Lire la suite...
IMAGE Réunions "Le Maire à votre écoute"
Article du Mardi 17 Septembre 2024
Comme à l'accoutumée, Patrick MARENGO, Maire de Royan, ira à la rencontre des habitants, quartier par quartier, avec 4 réunions « Le Maire à votre écoute », en présence d’élus et des délégué(e)s de quartiers de chacun des secteurs....
Lire la suite...
IMAGE Mise à disposition d’un service de bus aller/retour pour le groupe scolaire Jean Papeau
Article du Mardi 10 Septembre 2024
La Ville de Royan met à disposition un service de bus gratuit aller/retour à destination des élèves du groupe scolaire Jean Papeau : Le bus ne fonctionne qu’en période scolaire. Un adulte doit obligatoirement être présent durant le trajet....
Lire la suite...
IMAGE CAUE 17 : conseils personnalisés gratuits à destination des particuliers pour construire, rénover, agrandir, aménager
Article du Mardi 10 Septembre 2024
La Ville de Royan a renouvelé la convention avec le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour une mission de conseil en urbanisme. Un projet… Des conseils ! Des conseils personnalisés gratuits à destination des...
Lire la suite...
IMAGE Campagne de coupe des inflorescence d'herbe de la pampa Nouvelle-Aquitaine
Article du Mardi 3 Septembre 2024
Comme vous avez surement pu le constater, les premières inflorescences d'herbe de la pampa (Cortaderia selloana) ont fait leur apparition. Cette Espèce Exotique Envahissante (EEE) a de grandes capacités de reproduction et de dispersion, chaque...
Lire la suite...
IMAGE Les projets municipaux
Article du Lundi 2 Septembre 2024
Le Maire de ROYAN, Patrick MARENGO et son équipe municipale ont à cœur d’aménager le territoire afin d’anticiper les besoins de la population et de ses visiteurs tout en préservant le cadre de vie.Les équipements structurants réhabilités...
Lire la suite...
IMAGE Avis de concertation dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Article du Mardi 13 Août 2024
La Ville de ROYAN a décidé d’engager la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 3 juin 2021 et modifié et approuvé le 4 avril 2024. L’objectif principal de cette modification est le suivant : Dans le cadre de la...
Lire la suite...
IMAGE ARTS AU PRÉSENT - Appel à candidature
Article du Mercredi 12 Juin 2024
UN NOUVEAU SOUFFLE… ET UN NOUVEAU NOM POUR LE SALON D’AUTOMNE Depuis 1990, La Ville de Royan propose chaque année aux artistes de tous horizons de présenter leur travail plastique au concours du Salon d’Automne, donnant l’occasion aux...
Lire la suite...
IMAGE Vidéo de la réunion publique - Réhabilitation du Front de mer du 26 avril
Article du Lundi 29 Avril 2024
Suite à la réunion publique relative à la présentation du projet de réhabilitation du Front de Mer « Nouvelles Vagues » du vendredi 26 avril, la Ville de Royan propose de découvrir ou de redécouvrir, en vidéo, cette soirée riche en...
Lire la suite...
IMAGE La Ville de Royan, n’a plus de capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis) sur son territoire.
Article du Lundi 4 Mars 2024
Le capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis) est un coléoptère originaire d'Asie. Il a été identifié dans un jardin privé sur la commune de Royan (quartier de Pontaillac) en juillet 2018 et dans d’autres jardins jusqu’à...
Lire la suite...
IMAGE Le Maire de Royan en visite chez les agriculteurs Royannais
Article du Vendredi 1 Mars 2024
Le 12 février dernier, les agriculteurs de la Ville ont été reçus par le Maire de ROYAN, Patrick MARENGO et ses élus concernés, Gérard FILOCHE pour l’économie et Dominique GACHET en charge des Marchés, pour évoquer avec eux la situation...
Lire la suite...
IMAGE Calendriers de collecte des déchets 2024
Article du Vendredi 16 Février 2024
Le calendrier de collecte des déchets 2024 est disponible en version PDF ou consultable sur le site de la CARA. Mémo du tri sélectif Pour toute question concernant la collecte des déchets ou l'apport en déchèterie, contactez la CARA...
Lire la suite...
IMAGE Droit de Préemption Commercial (DPC)
Article du Vendredi 2 Février 2024
Le 29 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a institué le droit de préemption commercial (sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d‘aménagement...
Lire la suite...
IMAGE DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Bulletin d'alerte phytosanitaire : Charançon Rouge du Palmier
Article du Vendredi 16 Décembre 2022
La présence de Charançon Rouge du Palmier vient d'être signalée à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine sur le territoire de la commune de Vaux-sur-mer. Les adultes de ce coléoptère, originaire d’Asie du Sud-Est, sont facilement reconnaissables par...
Lire la suite...
Nouvelle gestion des demandes d'organisation de manifestation
Article du Jeudi 29 Septembre 2022
La Ville de Royan a souhaité développer une application web pour la gestion des demandes d’organisation de manifestations (associatives, publiques, privées…) sur son territoire, également utilisée par les services du Syndicat Mixte...
Lire la suite...
IMAGE Plantes en danger
Article du Vendredi 19 Août 2022
Lancée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en juillet 2022, la campagne nationale « Plantes en danger » s’adresse au grand public. Empêcher la propagation des organismes nuisibles pour les plantes,...
Lire la suite...
IMAGE Un Portail Famille à la rentrée
Article du Vendredi 5 Août 2022
Dans le but de simplifier les démarches administratives des familles dont les enfants sont scolarisés dans l’une des 4 groupes scolaires de Royan et dans les Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, le service scolaire et le pôle...
Lire la suite...
IMAGE Déploiement de la fibre par Orange sur Royan
Article du Mardi 19 Avril 2022
Initié en 2016 par la Ville de Royan et la société Orange, après 5 années de déploiement, ce projet ambitieux se concrétise avec pas moins de 62 armoires dédiées à la fibre optique implantées sur la Ville, dont la dernière a été...
Lire la suite...
IMAGE Régie "Production d'énergies"
Article du Vendredi 14 Janvier 2022
La Ville de Royan souhaite développer l’utilisation des énergies renouvelables comme le solaire, dans ce cadre à la suite de différentes études d’opportunité, la mise en place d’une installation solaire photovoltaïque (PV) sur un...
Lire la suite...
IMAGE Permanences "Ma Commune Ma Santé" au CCAS
Article du Mardi 24 Août 2021
Les permanences de "Ma Commune Ma Santé" reprennent au CCAS tous les lundis matins de 9h à 12h15 sur rendez-vous à compter du 6 septembre 2021. Pour les salariés (sans contrats collectifs en entreprise), les commerçants, les professions...
Lire la suite...
IMAGE Le Moustique Tigre sous surveillance
Article du Mercredi 28 Avril 2021
Au 1er mai 2021 débute la saison de surveillance du moustique tigre et le plan d’action de lutte contre les maladies vectorielles. Le moustique tigre est désormais actif dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine hormis la Creuse, il est...
Lire la suite...
IMAGE Plan Arbres – Pour une nouvelle dynamique des arbres à Royan
Article du Mercredi 3 Février 2021
Six mois après la mise en place du nouveau Conseil Municipal, la Ville de ROYAN a lancé officiellement son Plan Arbres. Les arbres améliorent la qualité de l’air, participent à l’atténuation du réchauffement climatique et permettent de...
Lire la suite...
IMAGE Cara Rénov' : nouvelle plateforme de rénovation énergétique
Article du Jeudi 3 Décembre 2020
La CARA propose à partir d'aujourd'hui un nouveau service public gratuit aux habitants du territoire : Cara Rénov’. Il s'agit d'une plateforme de rénovation énergétique permettant de faciliter les démarches des particuliers tout au long...
Lire la suite...
IMAGE Pollutions lumineuses
Article du Jeudi 22 Octobre 2020
L’arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations...
Lire la suite...
IMAGE Déchets : les toilettes ne sont pas des poubelles
Article du Vendredi 9 Octobre 2020
Chaque année, entre 300 et 500 tonnes de déchets sont retirés du réseau d'assainissement. Ces déchets obstruent les canalisations, bouchent les pompes et perturbent le bon fonctionnement des ouvrages d'épuration. Ce qu'il ne faut pas jeter :...
Lire la suite...
IMAGE Point Justice : deux Conciliateurs de justice à Royan !
Article du Mercredi 14 Octobre 2015
Conventionné avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Charente-Maritime (CDAD) et le Tribunal de Grande Instance de Saintes, le Centre Communal d’Action Sociale propose des permanences d’informations juridiques : conciliateurs de...
Lire la suite...

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.