PrefectureDeLaCharenteMaritimeCahier de rappel dans les restaurants de Charente-Maritime

En complément des mesures automatiques prévues par le décret du 16 octobre 2020 et des précédentes mesures prises cette semaine (port du masque obligatoire dans 55 communes et interdiction des buvettes et points de restauration temporaire avec consommation debout dans les établissements recevant du public accueillant des activités sportives), le préfet a pris un arrêté pour imposer un cahier de rappel dans les restaurants de la Charente-Maritime à partir du samedi 24 octobre 2020.

Ainsi, à compter du 24 octobre et jusqu’au 22 novembre inclus, dans les restaurants, les personnes accueillies devront renseigner, sur un support spécifiquement prévu à cet effet, leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.

Ces informations seront conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de 15 jours, avant d’être détruites, et ne pourront être utilisées que pour la mise en oeuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.

Consulter l'arrêté préfectoral

Interdiction des manifestations dans l'espace public

Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire de la Charente-Maritime, le Préfet a interdit tout événement de type manifestation sportive, feux d'artifice, inauguration ou tout autre manifestation dans l'espace public de nature à générer un regroupement de plus de 6 personnes.

Les organisateurs des manifestations ayant fait l'objet d'une déclaration au titre d'une procédure administrative (manifestations sportives, feux d'artifice) auprès de la Préfecture ou d'une Sous-Préfecture seront informés par le service instructeur de l'impossibilité de maintenir leur événement.

TousAntiCovid logoL’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

Son usage s’avère particulièrement utile dans des lieux ou la concentration de personnes rend le respect de la distanciation sociale difficile à mettre en œuvre.

TousAntiCovid : de quoi s’agit-il ?

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie.

Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

L’utilisation de l’application est fondée sur le volontariat et chaque utilisateur est libre de l’activer et la désactiver au gré des situations. Plus l’application sera utilisée, plus vite les cas contacts seront alertés, plus nous aurons collectivement un impact sur le contrôle et l’évolution de l’épidémie.

TousAntiCovid : comment fonctionne l’application ?

Elle utilise le signal Bluetooth d’un téléphone pour détecter un smartphone à proximité et ainsi établir de manière anonyme que plusieurs personnes se sont croisées. L’application prend en compte les contacts à moins d’un mètre pendant au moins 15 minutes. Les autres utilisateurs avec qui la personne malade est restée en contact prolongé durant sa période de contagiosité sont ainsi averties par une notification. La période de contagiosité débute à partir des 48h précédent la date de début des symptômes ou sept jours avant son test positif si la personne est asymptomatique.

Une application respectueuse de la vie privée des utilisateurs, conçue par des experts français

Tous AntiCovid ne stocke que l’historique de proximité d’un téléphone mobile et aucune autre donnée. Il n’est pas possible de connaitre l’identité d’un utilisateur de l’application, ni qui il a croisé, ni , ni quand. L’utilisateur peut également faire le choix d’effacer son historique ponctuellement s’il le désire.

Télécharger TousAntiCovid sur le Google Play Store

Télécharger TousAntiCovid sur l'Apple Store

TousAntiCovid

LogoVilledeRoyanOLDL’arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, vient définir le cadre de l'allumage et de l'extinction des bâtiments commerciaux. Ainsi l'article 2 dispose que :
"Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure.
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. »

En ce qui concerne l’allumage des éclairages le même arrêté ministériel prévoit en son article 3 :
« Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. »

En ce qui concerne les publicités lumineuses l'article R581-35 du code de l'environnement dispose :
"Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques supportées par le mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes."

Enfin, pour les enseignes et préenseignes, l'article R581-59 du code de l'environnement dispose que :
"Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité."

En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2013, applicable tant à l'éclairage des bâtiments commerciaux qu'aux publicités, enseignes et préenseignes; le service de la Police Municipale de la ville de Royan a effectué un contrôle avant 6 h du matin sur l’ensemble de la Ville, plus de cinquante infractions relatives à la pollution lumineuse ont été relevées. Les contrevenants vont recevoir un courrier de mise en demeure pour se conformer à la loi et un nouveau contrôle sera fait dans les prochaines semaines.

Si, à l'expiration de ce délai de mise en demeure, le contrevenant n'a pas obtempéré, la Mairie suspendra par arrêté le fonctionnement des sources lumineuses jusqu'à exécution des conditions imposées et prendra les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure (article L583-5 du code de l’environnement).

En cas de violation de l’arrêté pris par la Ville, l’amende applicable pourra aller jusqu’à 750 euros (article R583-7 du code de l’environnement).

PrefectureDeLaCharenteMaritimeLutte COVID-19 – le Préfet interdit les buvettes et certaines activités de restauration dans les établissements sportifs jusqu’au 15 novembre 2020. 

L’évolution épidémiologique dans le département de la Charente-Maritime se traduit par une dégradation globale des indicateurs sanitaires dans le département, justifiant que de nouvelles mesures soient prises en vue de contenir la circulation du virus et de freiner de nouvelles contaminations.

Ainsi, en complément des mesures automatiques prévues dans le décret du 16 octobre 2020 (rappel en annexe), le Préfet de la Charente-Maritime a pris localement plusieurs mesures proportionnées au contexte et aux circonstances.

Ainsi, le port du masque est rendu obligatoire dans 52 communes du département (arrêtés consultables sur le site internet www.charente-maritime.gouv.fr). En concertation étroite avec les élus, d’autres arrêtés seront pris dans les prochains jours.

Par ailleurs, le Préfet de la Charente-Maritime a pris ce jour un arrêté interdisant jusqu’au 15 novembre inclus, les buvettes et points de restauration temporaire avec consommation debout (apéritifs, cocktails, cafés, pots…) ainsi que les buffets dans les établissements recevant du public accueillant des activités sportives suivants :

  • ERP de type X : Établissements sportifs couverts
  • ERP de type PA : Établissements sportifs de plein air (dont stades et hippodromes)
  • ERP de type L : salles polyvalentes et à usages multiples

Annexe : rappel des mesures automatiques prévues par le décret

LogoVilledeRoyanOLDSuite à l’arrêté préfectoral du 19 octobre dernier, obligeant le port du masque sur les lieux de haute fréquentation de la Ville, Patrick MARENGO, Maire de Royan, a souhaité et proposé au Préfet un élargissement de la zone d’obligation comme suit :

  • Sur les marchés (du mardi au dimanche), les marchés forains (le mercredi et le dimanche) et leurs abords, de 8h à 13h30 :  rue Mériot, rue Font de Cherves (dans sa partie entre la rue Mériot et la Rampe du Vengeur), rue  Pierre Loti (dans sa partie comprise entre la rue des Gardes et la rue Mériot)
  • Boulevard Aristide Briand
  • Boulevard de la République
  • Rue Gambetta
  • Place de la gare
  • Zone dite de la Tache Verte (à l'intersection du boulevard De Lattre De Tassigny et Cours de l'Europe)
  • Route du Front de Mer
  • Place De Gaulle
  • Square Brigade RAC
  • Boulevard du 5 janvier 1945 (dans sa partie comprise entre la rue Font de Cherves et la rue Pierre Loti)
  • Rue Pierre Loti (dans sa partie comprise entre la rue Notre Dame et la rue Gambetta)
  • Rue Font de Cherves (dans sa partie entre le boulevard de la République et le boulevard du  5 janvier 1945)
  • Place du 4èmeZouave

Par conséquent, un arrêté modifiant celui du 19 octobre vient d’être émis par la Préfecture de Charente-Maritime.
 
Consulter l'arrêté

Plan port du masque obligatoire

Plan Port du Masque Obligatoire

 

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