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Le Maire de ROYAN, Patrick MARENGO et son équipe municipale ont à cœur d’aménager le territoire afin d’anticiper les besoins de la population et de ses visiteurs tout en préservant le cadre de vie.
Les équipements structurants réhabilités ou qui voient le jour permettent d’améliorer le quotidien de chacun.
Face aux problématiques environnementales, de l’habitat, de l’offre de soin et d’un bassin de vie attractif où se mêlent activités professionnelles, touristiques et de loisirs, l’équipe municipale décline ici de nombreux projets ambitieux et innovants, parfois programmés sur plusieurs années.
Le Plan Arbres
La création d'un Centre de Santé
La création d’une Micro-crèche
La réhabilitation du Marché central
La réhabilitation du Front de mer
Le nouveau Centre Technique Municipal
Les programmes Immobiliers
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Le 29 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a institué le droit de préemption commercial (sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d‘aménagement commercial), au titre de la sauvegarde du commerce de proximité, suite à une étude qui a permis la délimitation de son périmètre avec le concours de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Rochefort et Saintonge (CCIRS).
Ce périmètre est réparti en 4 secteurs :
- le Centre-Ville et le quartier de la Gare
- le quartier de Pontaillac
- le Marché du Parc et alentour
- l’avenue de Rochefort
Le droit de préemption commercial
Ce droit s’inscrit dans une politique active en matière de protection du commerce local et du cadre de vie. Il permet de défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, participe à la préservation de la convivialité, du lien social, à l’animation et à la vie de la ville.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un droit pour la Ville de Royan qui permet d’acquérir, en priorité lors de leur cession, des fonds commerciaux, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains à vocation commerciale qui se situent dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat pour le rétrocéder à un commerçant ou à un artisan. Il est comparable au droit de préemption urbain (vente de biens immobiliers).
Quels sont ses objectifs ?
- Agir pour maintenir des commerces en centre-ville et éviter leur remplacement par des activités de services moins opportunes
- Défendre et promouvoir la diversité de l’offre commerciale
- Définir un espace prioritaire en matière de revitalisation commerciale
- Devenir acteur et être informé des changements commerciaux sur son territoire
- Pouvoir observer l’évolution du commerce et disposer d’un outil complémentaire pour agir
Quel est son fonctionnement ?
- Impose une déclaration préalable avant chaque vente de fonds ou cession de bail avec notamment l’indication de l’activité envisagée par l’acquéreur pressenti,
- Donne aux pouvoirs publics les moyens d’agir en cas de disparition d’un commerce identifié comme structurant
Chaque cession de fonds de commerce, de bail commercial ou artisanal est soumise, pour avis, à la collectivité qui évalue l’intérêt de la préemption au regard de plusieurs critères (localisation, activité envisagée, surreprésentation de l’activité…).
La commune peut exercer son droit de préemption commercial uniquement dans le cadre d’une cession de fonds ou de bail et lors d’un changement d’activité qui modifierait la diversité du commerce de proximité. Elle ne peut pas intervenir dans le cadre d’une cessation sans transmission de fonds ou de bail.
Quelles sont les obligations des vendeurs ?
Avant de fixer la date de signature de l'acte ils doivent effectuer la démarche ci-dessous. Elle est obligatoire sous peine de nullité de la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession).
La vente de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial dans le périmètre de sauvegarde du commerce doit faire l’objet d’une déclaration Cerfa n° 13644*02 de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé.
Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes :
- le prix et les conditions de la cession envisagée (inscrit dans la promesse de vente ou le projet d’acte de cession),
- l'activité du potentiel acquéreur,
- le nombre de salariés du vendeur et la nature de leur contrat de travail,
- le chiffre d'affaires réalisé par le vendeur.
Les courriers en AR ou les plis doivent être adressés à :
Monsieur le Maire
Service Urbanisme
80, avenue de Pontaillac
CS N°80218
17205 ROYAN CEDEX
La notification de la décision interviendra dans un délai de 2 mois, au plus tard, à compter de la date de réception du dossier complet.
Tout élément manquant fera l'objet d'une demande complémentaire par le Service Urbanisme et retardera les délais de traitement du dossier.
En téléchargement
Déclaration de cession Cerfa n° 13644*02
Délibération relative à la mise en place d’un droit de préemption commercial sur la Ville de Royan
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Dans le cadre d’une démarche de diminution des contraintes sonores liées à la RD25 et d’économie circulaire, deux merlons seront créés à partir des déblais (12 000m3) des travaux relatifs à l’aménagement de la RD 750 (avenue Louis Bouchet).
1ère section OA – Maine Geoffroy
Ce mur anti-bruit, de 380 mètres de long et 2 mètres de hauteur, accueillera au printemps 2024 pas moins de 300 baliveaux (Érables, Charmes, Chênes verts, Cerisiers, Viorne ou Viburnum, Fusains…). Un exemple de réalisation fait il y a 5 ans est observable aux abords du Vallon de Ration. Afin de préparer la mise en œuvre de ce merlon sur cette section, il sera nécessaire d’abattre la haie bocagère sur 130 mètres linéaires environ.
2ème section P9 – devant la caserne des pompiers
285 mètres de merlons se placeront en arrière-plan le long de la voie sur une hauteur de 2 mètres. Ce tronçon nécessitera un léger élagage de la haie bocagère qui sera conservée.
Les travaux préparatoires (taille et abattage des arbres, terrassement) à cet aménagement débuteront le 28 août. L’aménagement sera finalisé en décembre 2024.
La section P8 sera programmée ultérieurement, les collectivités ne maitrisant pas le foncier sur ce tronçon.
Ce chantier est sous maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental de la Charente-Maritime avec le concours financier de la ville de Royan. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et comptons sur votre compréhension.
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La commune de Royan et GRDF se mobilisent pour la conversion du fioul vers le gaz.
GRDF et l’Agglomération de Royan ont signé une convention "Vert l'Avenir" pour la conversion d’installations de chauffage du fioul vers le gaz. Un engagement fort en matière de transition énergétique.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif gouvernemental visant à remplacer le fioul comme énergie de chauffage pour les particuliers d’ici à 2028, GRDF, concessionnaire de l’agglomération de Royan, souhaite accompagner la commune et ses habitants dans leur conversion du fioul vers le gaz.
Des engagements respectifs, au profit de la transition énergétique du territoire
GRDF s’engage à accompagner les habitants de manière individualisée dans leurs projets de raccordement, et à faire bénéficier d'une contribution au raccordement, les résidents, propriétaires en maison individuelle qui feront le choix de convertir leur chauffage fioul en une installation au gaz.
De son côté, la commune s’engage à faciliter l’obtention des autorisations de voirie dans les délais pour une bonne réalisation des travaux générés par la mise en œuvre des raccordements et à communiquer sur ce dispositif auprès de ses habitants, mais également à étudier la possibilité avec GRDF de l’intérêt que pourrait avoir la commune de convertir ses bâtiments communaux au gaz, et à réfléchir ensemble aux éventuelles opportunités d’implantation de projets biométhane et BioGNV (Gaz Naturel Véhicule).
Le dispositif en clair
Pour qui ? Raccordement au réseau de gaz offert aux clients particuliers, propriétaires, en maison individuelle, résidant sur la commune, actuellement chauffé au fioul, dans les 6 mois suivant la signature de la convention.
Comment ? Accueil client (Tél : 09.69.36.35.34), du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Cet engagement conjoint en matière de transition énergétique permettra de diminuer les émissions de CO2, de réduire les consommations énergétiques des habitants, d’améliorer la qualité de l’air, et de développer des énergies respectueuses de l’environnement.
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La présence de Charançon Rouge du Palmier vient d'être signalée à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine sur le territoire de la commune de Vaux-sur-mer.
Les adultes de ce coléoptère, originaire d’Asie du Sud-Est, sont facilement reconnaissables par leur couleur du brun orangé au noir en passant par le rouge avec des taches noires dont le nombre et la taille sont variables sur le pronotum (thorax). Ces insectes de relativement grande taille mesurent de 19 à 42 mm de long pour une largeur de 8 à 16 mm.
Comme beaucoup de charançons, son rostre (pièce buccale allongée) est caractéristique des adultes. Chez le mâle, il présente une série de petits poils bruns à son extrémité alors qu'il est glabre chez la femelle. Les œufs sont jaune clair et d'une taille de 2,5 mm de long approximativement. Les larves de couleur blanchâtre sont sans pattes. Elles présentent une capsule céphalique très dure et arrondie, de couleur sombre. À maturité, les larves mesurent de 36 à 47 mm de long et de 15 à 19 mm de large. Les nymphes varient de 27 à 40 mm de longueur et de 13 à 16 mm de largeur.
Symptômes de sa présence
Les larves de charançon rouge occasionnent des dégâts très importants sur les palmiers qui conduisent à la mort du végétal infesté. L’infestation n’est pas visible les premiers temps ce qui rend sa détection souvent tardive lorsque des encoches sur les feuilles sont visibles ou que la couronne commence à s’affaisser.
Il peut potentiellement infester toutes les espèces de palmiers, mais il n’a été observé, en France pour l’instant que sur les espèces de Phoenix canariensis et Phoenix dactylifera ainsi que quelques Washingtonia sp..
Possibles confusions
Si la confusion des adultes avec tout autre insecte de la faune européenne est impossible, les cocons peuvent être confondus avec ceux du papillon palmivore (Paysandisia archon) et devront faire l’objet d’une confirmation officielle par les services de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.
Les fibres du cocon du papillon palmivore sont enroulées longitudinalement, de la soie est présente à l’intérieur et les cocons sont disposés dans des galeries alors que les fibres du cocon du charançon rouge sont disposées à la façon d’une « bobine de fil » et les cocons plutôt positionnés à la base des palmes.
Une vigilance particulière est à porter sur les approvisionnements en végétaux - le Charançon Rouge du Palmier est très présent dans le sud de la France (PACA, Corse et dans une moindre mesure Occitanie) et dans de nombreux pays du pourtour méditerranéen dont des pays producteurs proches (Italie, Espagne, Portugal).
Toute suspicion est à signaler à la :
DRAAF Nouvelle-Aquitaine Service régional de l'alimentation
Unité santé des végétaux
Tel : 05 56 00 42 00
La lutte contre ces organismes nuisibles réglementés est l'affaire de tous.
Source : Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine - DRAAF Nouvelle-Aquitaine
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