En application aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement, relatifs à l’identification des zones bruyantes liées à des réseaux de transports terrestres et aux plans de prévention du bruit dans l’environnement, il est procédé à une consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des voies routières gérées par la Ville de ROYAN.
Les cartes de bruit de la commune de ROYAN ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations. L’objet du présent document concerne uniquement les voies communales.
Sur ces bases, un projet de PPBE 3 et 4 a été élaboré et sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 12 mars au 12 mai 2024 inclus.
Il sera disponible :
- A l’accueil du Secrétariat Général « Hôtel de Ville de ROYAN, 80 avenue de pontaillac, 17200 ROYAN, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Sur le site internet de la ville : ville-royan.fr - Consulter le projet de PPBE 3 et 4 en cliquant ici
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE 3 et 4 :
- Sur un registre de consultation disponible au Secrétariat Général 80 avenue de pontaillac du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- par mail : , en rappelant l’objet : AVIS PPBE 3 et 4
A l’issue de cette phase de consultation et la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE 3 et 4 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Consulter la délibération n°24-030 relative à l'approbation du projet de PPBE
Consulter l'article Sud-Ouest "Royan : quelles sont les rues les plus bruyantes ?" en date du 22/02/2024, relatif au projet de PPBE (réservé aux abonnés Sud-Ouest)