CERFA

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    Prendre RDV

    Si votre carte se périme fin 2014, elle reste valide 5 ans après cette date.

    Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé s’il y a un changement de domicile ou un changement d’état civil.

    Les dossiers sont à déposer dans l’une des 27 mairies équipées d’une station biométrique (exclusivement sur rendez-vous pour Royan).

    Formulaire de demande CERFA

    • pour les personnes majeures : il faut se munir du formulaire Cerfa N°12100*02, (ou à vous procurer à votre Mairie) : 1ère page à RENSEIGNER, DATER ET SIGNER à l’encre noire et 1 lettre majuscule par case 
    OU

    Pré-demande à faire en ligne

    un numéro de pré-demande vous est remis et permet à l’agent d’accueil de l’état civil de récupérer les informations enregistrées

    Justificatif d’état civil

    • Ancienne carte
    • Passeport en cours de validité ou Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, etc…ou pour tout changement d’état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents – À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT EN L’ABSENCE DE CARTE D’IDENTITÉ

    si perte de la carte d’identité : déclaration établie en mairie lors du dépôt de dossier et si vol, déclaration établie par le commissariat

    Éventuellement

    • si l’indication de la mention VEUVE est demandée : acte de décès
    • si l’indication DU NOM D’USAGE est demandée EN CAS DE DIVORCE : jugement de divorce ou autorisation écrite légalisée de l’ex-époux
    • si l’indication DU NOM D’ÉPOUSE est demandée : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage
       
    • JUSTIFICATIF D’ADRESSE au nom du demandeur, datant de moins D’UN AN ou échéancier en cours, au choix :
      • Facture Eau, gaz ou électricité, téléphone fixe ou mobile
      • Certificat d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation ou foncière, quittance d’assurance récente pour le logement
      • si vous êtes hébergé(e) : lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le …….. (vous devez y être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l’un des justificatifs d’adresse énuméré ci-dessus au nom de l’hébergeant + photocopie de sa pièce d’identité recto-verso

    Pour les enfants mineurs

    • si parents mariés :
      • justificatif d’identité du représentant légal présent
      • justificatif d’adresse
      • si parents divorcés ou non mariés :
      • justificatif d’identité du parent présent
      • justificatif d’adresse du lieu de domicile de l’enfant
    • si garde alternée :
      • justificatif de domicile et pièce d’identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement
      • le livret de famille original
      • et s’il y a jugement l’original
    • 2 photos couleur récentes (moins d’un an) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)

    GRATUIT si restitution de la carte périmée ou 25 € en timbres fiscaux si carte non restituée

    • pour une personne majeure : validité 15 ans
    • pour les mineurs : validité 10 ans

    droits de timbres :achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet – timbre fiscal électronique «timbres.impots.gouv.fr» : fournir le numéro qui vous a été remis au service État Civil

     

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    Prendre RDV

    Constitution du dossier à faire à partir de :

    Justificatif d'État civil :

    • Passeport ou Carte d'identité en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans 
    • OU
    • Acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mis à jour éventuellement par les mentions de mariage, divorce, ect... ou pour tout changement d'état civil (à demander à la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents - A fournir impérativement en l'absence de passeport. 

    Justificatif de domicile :

    Pièce originale + photocopie, datant de moins d'un an 

    • Facture téléphone fixe ou mobile, Eau, Assainissement, Gaz, Electricité
    • Avis d'échéance de loyer ou quittance de paiement de l'OPH
    • Impôt sur le revenu, certificat d'imposition ou de non-imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, titre de propriété
    • Quittance cantine, crèche, ordures ménagère
    • Si vous êtes hébergé(e) : lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis le....... (vous devez être hébergé(e) depuis plus de 3 mois) + l'un des justificatifs d'adresse énuméré ci-dessus au nom de l'hébergeant + photocopie de sa pièce d'identité recto-verso

    1 photo couleur (moins de 6 mois) de face et tête nue (format 35 x 45 mm)

    Droit de timbres : achat dans un bureau de tabac, Trésor public, Centre des Impôts ou sur le site Internet. Timbre fiscal électronique https://timbres.impots.gouv.fr/ : fournir le numéro qui vous a été remis. 

    Pour les enfants mineurs :  (présence obligatoire avec le parent détenteur de l'autorité parentale)

    Si garde alternée : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, convention conclue entre les parents ou jugement (original).

                     86 € pour une personne majeure : validité 10 ans

                     42 € pour les mineurs de 15 ans et plus : validité 5 ans

                    17 € pour un mineur de moins de 15 ans : validité 5 ans

    Pour la Mairie de Royan, il  est indispensable de prendre rendez-vous au 05 46 39 56 58 pour le dépôt du dossier.

    Si PERTE : déclaration établie en mairie lors du dépot du dossier

    Si VOL : déclaration établie par le commissariat


  • Pièces à joindre :

    • attestation "feuille rose", délivrée par l'inspecteur,
    • formulaire Cerfa 14948*01
    • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport),
    • trois photographies d'identité,
    • un chèque ou un mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, au montant de la taxe régionale (25 € ).

    Duplicata de permis de conduire

    Pièces à joindre :

    • le récépissé de votre déclaration de perte ou vol délivré par la gendarmerie ou la police,
    • formulaire Cerfa 14882*01
    • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport..),
    • trois photographies d'identité,
    • un chèque ou un mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, au montant de la taxe régionale (25 € ).