Flore
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Brigade Environnement
Parfois appelée "Brigade Verte", elle a en charge de surveiller le domaine public communal, de prévenir les atteintes à l’environnement et de les réprimer si nécessaire.
Toute initiative en faveur de la qualité de l’urbanisme, des espaces verts, de l’environnement en général est vaine si des mesures ne sont pas prises rapidement, de manière ferme et pragmatique, pour les préserver.
Composée de 2 éléments au sein de la Police Municipale (ASVP) renforcés par 1 agent technique, cette nouvelle unité patrouille plusieurs demi-journées par semaine. Son domaine d’intervention concerne notamment : les dépôts d’immondices, les décharges sauvages, les véhicules épaves, le camping sauvage, les divagations d’animaux errants, les échappements bruyants, les nuisances sonores ou lumineuses, les tags, les pollutions diverses.
Il s’agit de prévenir leur commission, de permettre la constatation et la détermination de la preuve, afin de faire cesser les nuisances, d’identifier les contrevenants et, le cas échéant, de les poursuivre au plan pénal.
Elle s’inscrit dans la logique "Pollueur = Payeur".
À cet effet, peut être mis en œuvre le dispositif de "transaction municipale" (ART 44.1 du CPP) proposé par le Maire au contrevenant après homologation par le Procureur de la République, visant à exécuter au profit de la commune un travail non rémunéré pendant une durée maximale de 30 heures, en lieu et place du paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Cette brigade est équipée d’un véhicule spécifique, de combinaisons et de matériel de constatation (appareil photographique numérique, sonomètre…).
Domaine d'application
La transaction s'applique à des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à la commune au titre de l'un de ses biens et qui ne nécessitent pas d'acte d'enquête.
Il peut s'agir :
- de destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens appartenant à la commune (art. R 635-1 du code pénal, contravention de 5ème classe) ;
- de l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets (art. R 632-1 du code pénal, contravention de 2ème classe) dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l'enlèvement et que les faits ont été commis sur le domaine communal ;
- de l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (art. R 635-8 du code pénal, contravention de 5ème classe).
Dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l'enlèvement et que les faits ont été commis sur le domaine communal.
Le maire ne peut recourir à la transaction que pour ces infractions.
En outre, une transaction ne peut être prononcée qu'à l'égard d'un contrevenant majeur.
La Procédure
La transaction doit être acceptée par le contrevenant et homologuée par la justice.
La mise en œuvre de la transaction pénale suppose que l'action publique n'a pas déjà été mise en mouvement.
La proposition de transaction (articles R 15-33-61 et R 15-33-62 du code de procédure pénale)
Lorsque le maire envisage de proposer une transaction au titre de l'une des contraventions évoquées ci-dessus, il doit :
- Soit transmettre sa proposition au contrevenant en double exemplaire par lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter du procès-verbal constatant l'infraction ;
- Soit remettre sa proposition au contrevenant en double exemplaire au cours d'un entretien dans le même délai d'un mois à compter du procès-verbal constatant l'infraction.
La proposition doit contenir un certain nombre de mentions, en l'occurrence : nature des faits reprochés, qualification juridique, montant de l'amende et des peines complémentaires encourues, montant de la réparation ou du nombre d'heures de travail non rémunéré proposé, délai d'exécution, nature du travail non rémunéré proposé et lieu d'exécution, délai d'acceptation ou de refus, possibilité de se faire assister par un avocat, etc.
Dans les quinze jours à compter de l'envoi ou de la remise de la proposition de transaction, le contrevenant doit prévenir le maire qu'il accepte de se conformer à la proposition faite en renvoyant un exemplaire signé de cette proposition.
L'homologation de la proposition de transaction (articles R 15-33-63 et R 15-33-64 du code de procédure pénale)
En cas d'acceptation de la proposition par le contrevenant, le maire transmet cette dernière au procureur de la République aux fins d'homologation par l'autorité judiciaire compétente, accompagnée des procès-verbaux de constatation de l'infraction.
Lorsque la proposition de transaction consiste en la réparation du préjudice subi par la commune (indemnisation financière), le procureur de la République décide lui-même de l'homologation ou non de la transaction.
Lorsque la proposition de transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, le procureur de la République transmet ces documents accompagnés de ses réquisitions sur l'homologation :
- Soit au juge du tribunal de police si l'infraction reprochée est une contravention de Sème classe (destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens appartenant à la commune et abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule) ;
- Soit au juge de proximité compétent si l'infraction reprochée est celle d'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets.
L'autorité judiciaire adresse ensuite au maire dans les meilleurs délais sa décision indiquant si elle homologue ou non la transaction.
Lorsque le contrevenant ne fait pas connaitre sa réponse à la proposition de transaction dans les délais impartis, ou refuse la proposition; ou lorsque le contrevenant n'exécute pas ses obligations dans les délais impartis; ou lorsque l'exécution est incomplète ou imparfaite; le procureur de la République en est informé sans délai par le maire aux fins, le cas échéant, de poursuites pénales.
Détails des sanctions relatives aux infractions environnementales
Environnement
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Espaces Naturels
Espaces naturels remarquables des missions dignes d’un « éco-garde »
Inscrite sur la liste des communes estuariennes au titre de la Loi Littoral, notre ville se doit d’identifier des espaces dits « espaces naturels remarquables » (Art. L 146-6 du Code de l’Urbanisme). Afin de valoriser et préserver les milieux indispensables au maintien des équilibres biologiques, ces derniers doivent impérativement être pris en compte dans les politiques d’aménagement et les documents d’urbanisme.
Depuis 2010, en élaborant un programme de suivi et d’entretien des Espaces Naturels Remarquables (ENR), la commune de Royan s’est engagée à veiller au bon état des espaces naturels urbains et périurbains suivants :
- Marais de Pontaillac - Du parking des Cottages au chemin de la Source
- Marais de Pousseau - Des Mattes du Gua au Pré-Moine, en passant par la route de Monsonge
- Marais de Boubes et Belmont - Quartier de Touvent, de Maisonfort et allée de la Lasse
- Jardin du Parc et riveau de Vallières - De l’avenue Aliénor d’Aquitaine à la Grande Conche
- Vallon de Ration et ses abords - Zone maraîchère derrière le CAREL et exutoire du marais de Pousseau
- Forêts et zones boisées - Bois de Belmont, Guinielle, Brechaude, Chantemerle ou encore de La Roche etc.
C’est pourquoi, sur le terrain, un agent assure l’entretien et le suivi des secteurs à zones humides, des zones boisées ou encore des espaces littoraux soumis à l’influence des marées. Dans ces sites parfois délaissés, de nombreuses tâches sont à effectuer : collecte des détritus dans les fossés et les cours d’eau, signalement des équipements publics dégradés, inventaire des espèces exotiques envahissantes, conseils à l’égard des visiteurs comme des administrés etc.
Notre ville s’efforce d’intégrer les enjeux et les objectifs d’un environnement durable à travers de nombreux suivis de terrain.
En relation...
Environnement
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Protection des espèces
Conservation des habitats, de la faune et de la flore sauvages
Concernant la préservation des animaux et des plantes, la réglementation française a été instituée par la loi de 1976 relative à la protection de la nature. En complément de dispositions internationales ou européennes, l’ensemble des mesures associées est décliné dans les articles L. 411-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Ainsi, la majorité des espèces appartenant à notre faune sauvage figurent sur des listes d’animaux protégés, à l’exception des espèces chassables (gibier) ou des nuisibles (espèces faisant l’objet d’un classement particulier). Par exemple, pour les oiseaux, l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 énumère les différentes espèces protégées. Pour ces espèces, la loi interdit :
- toute destruction ou enlèvement des œufs ou des nids, mutilation, destruction, capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle, naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, colportage, utilisation, détention, mise en vente, vente ou achat (Code Env., art. L. 411-1, I, 1) ;
- toute destruction, altération ou dégradation du milieu particulier à ces espèces (Code Env., art. L. 411-1, I, 3).
Dans nos jardins, à proximité de notre domicile ou lors de nos promenades, il n’est pas rare d’observer des animaux sauvages en difficulté. Le braconnage, l’urbanisation et le trafic routier font malheureusement de nombreux dégâts. Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou en difficulté, prenez contact avec la commune ou une association de protection de l’environnement. Si nécessaire, ces derniers se chargeront d’informer les services de l’Etat et de prévenir le centre de soins spécialisés le plus proche.
En France, de très nombreuses espèces sont protégées. Dans le doute et pour ne pas perturber le cycle de vie des plantes ou des animaux, il est préférable de ne pas les déranger.
Listes des espèces protégées sur l’ensemble du territoire national
- Liste des espèces végétales
- Liste des insectes protégés
- Liste des mollusques protégés
- Liste des poissons
- Liste des amphibiens et reptiles
- Liste des oiseaux
- Liste des mammifères terrestres
- Liste des animaux classés nuisibles en Charente-Maritime (arrêté n°10/1586)
Pour aller plus loin...
IFaune Charente-Maritime (création de compte nécessaire pour participer)
