Ban AToutAge

Conservation des habitats, de la faune et de la flore sauvages

Concernant la préservation des animaux et des plantes, la réglementation française a été instituée par la loi de 1976 relative à la protection de la nature. En complément de dispositions internationales ou européennes, l’ensemble des mesures associées est décliné dans les articles L. 411-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Ainsi, la majorité des espèces appartenant à notre faune sauvage figurent sur des listes d’animaux protégés, à l’exception des espèces chassables (gibier) ou des nuisibles (espèces faisant l’objet d’un classement particulier). Par exemple, pour les oiseaux, l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 énumère les différentes espèces protégées. Pour ces espèces, la loi interdit :

  • toute destruction ou enlèvement des œufs ou des nids, mutilation, destruction, capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle, naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, colportage, utilisation, détention, mise en vente, vente ou achat (Code Env., art. L. 411-1, I, 1) ;
  • toute destruction, altération ou dégradation du milieu particulier à ces espèces (Code Env., art. L. 411-1, I, 3).

Dans nos jardins, à proximité de notre domicile ou lors de nos promenades, il n’est pas rare d’observer des animaux sauvages en difficulté. Le braconnage, l’urbanisation et le trafic routier font malheureusement de nombreux dégâts. Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou en difficulté, prenez contact avec la commune ou une association de protection de l’environnement. Si nécessaire, ces derniers se chargeront d’informer les services de l’Etat et de prévenir le centre de soins spécialisés le plus proche.

En France, de très nombreuses espèces sont protégées. Dans le doute et pour ne pas perturber le cycle de vie des plantes ou des animaux, il est préférable de ne pas les déranger.

Listes des espèces protégées sur l’ensemble du territoire national


Pour aller plus loin...

Lien INPN   Lien ARB   Lien VigieNature

IFaune Charente-Maritime (création de compte nécessaire pour participer)


Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google NotAllowedScript6388289e0cd29Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.