Ban Environnement

Conservation des habitats, de la faune et de la flore sauvages

Concernant la préservation des animaux et des plantes, la réglementation française a été instituée par la loi de 1976 relative à la protection de la nature. En complément de dispositions internationales ou européennes, l’ensemble des mesures associées est décliné dans les articles L. 411-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Ainsi, la majorité des espèces appartenant à notre faune sauvage figurent sur des listes d’animaux protégés, à l’exception des espèces chassables (gibier) ou des nuisibles (espèces faisant l’objet d’un classement particulier). Par exemple, pour les oiseaux, l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 énumère les différentes espèces protégées. Pour ces espèces, la loi interdit :

  • toute destruction ou enlèvement des œufs ou des nids, mutilation, destruction, capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle, naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, colportage, utilisation, détention, mise en vente, vente ou achat (Code Env., art. L. 411-1, I, 1) ;
  • toute destruction, altération ou dégradation du milieu particulier à ces espèces (Code Env., art. L. 411-1, I, 3).

Dans nos jardins, à proximité de notre domicile ou lors de nos promenades, il n’est pas rare d’observer des animaux sauvages en difficulté. Le braconnage, l’urbanisation et le trafic routier font malheureusement de nombreux dégâts. Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou en difficulté, prenez contact avec la commune ou une association de protection de l’environnement. Si nécessaire, ces derniers se chargeront d’informer les services de l’Etat et de prévenir le centre de soins spécialisés le plus proche.

En France, de très nombreuses espèces sont protégées. Dans le doute et pour ne pas perturber le cycle de vie des plantes ou des animaux, il est préférable de ne pas les déranger.

Listes des espèces protégées sur l’ensemble du territoire national

Picto Ministere developpement durable
Picto INPN