Pistes cyclables

Détails: Catégorie : PM

Carte des voies cyclables

Légende :

L'immatriculation des vélos devient obligatoire

Depuis le 1^er janvier 2021, l'immatriculation des vélos neufs est obligatoire. Quant aux vélos d'occasion, l'immatriculation est obligatoire depuis le 1^er juillet 2021.

Vélo : équipements obligatoires et recommandés

Renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo / vélo électrique

Depuis le 1^er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir de cette date, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique

Renforcement de la prime à la conversion

Depuis le 1^er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €.

Son montant est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 €) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (revenu fiscal de référence/part inférieur à 14 089 €) pour lesquels la prime peut atteindre jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette.

De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu'à 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.

Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion

Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique