Le PLU est le socle réglementaire des nouveaux projets de la commune en matière d’urbanisme. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.
Le PLU prépare l’avenir de la commune, en prenant en compte différents thèmes comme l’environnement, les logements, les transports, le stationnement, les activités ou encore les équipements. Pour toute construction neuve, ce sont ces dispositions qui devront dorénavant s’appliquer.
PLU en cours de validité
- Rapport de présentation
- Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations et actions d’aménagement
Dispositions applicables aux zones urbaines
Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles
| Règlement - Zone A | Règlement - Zone N |
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
| Règlement - Zone AU | Règlement - Zone 1AU |
ZAC Pousseau La Garenne
| Règlement - Zone NZl Règlement - Zone NZj |
Règlement - Zone NZr Règlement - Zone NZp |
Une réunion publique a été organisée, le 18 juin 2019, afin de présenter les évolutions apportées au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Le PLU est :
Un document stratégique de planification et d’aménagement du territoire de 1930 ha, qui se révise environ tous les dix ans.
Un document politique rédigé avec l’ensemble des sensibilités politiques du conseil municipal qui s’appuie sur 3 axes forts :
- Renouveler la ville de l’innovation architecturale et urbaine, tout en conservant son identité
- Renforcer l’attractivité de Royan, ville centre du territoire
- Préservation du patrimoine naturel
Il intègre des Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) pour une organisation intelligente de l’espace.
Ce document est cadré et contraint par :
- la Loi Solidarisation et de Renouvellement Urbain (SRU) qui impose 25% de logements sociaux
- la Loi Grenelle de l’environnement pour la préservation des espaces agricoles, naturels et la limitation des espaces à urbaniser
- la Loi littoral
Il doit-être compatible, entre autres, avec :
- Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable d’Egalité des Territoires (SRADDEST)
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Le Plan Local de l’Habitat (PLH)
- …
SUPPORT DE PRÉSENTATION TÉLÉCHARGEABLE ICI
Étapes à venir :
- Réunion des Personnes Publiques Associées (PPA), pour présentation du projet
- Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par le conseil municipal
- Enquête publique
- Approbation du PLU par le conseil municipal
Révision 2020/21 du PLU
Consultez la page dédiée à la révision du PLU.
- Page de garde
- Délibération
- Pièces administratives
- RP Tome 1
- RP Tome 2
- PADD
- OAP
- Document graphique
- Règlement écrit
- Annexes
- Liste et recueil sup
- Zonage assainissement
- Assainissement EP
- Traitement des déchets
- Prescriptions acoustiques
- Règlement Local de Publicité
- Périmètre d'exploitation des carrières
- Taxe d'aménagement
- Exposition au plomb
- Cavités souterraines
- Archéologie préventive
- ZAC
- ENS
- Permis de démolir
- Droit de préemption
- PPR
Enquête publique
Plan d'affichage de l'avis d'enquête publique
Avis PPA
SDEER – Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural
DDTM – Préfet de la Charente Maritime
MRAe – Mission Régionale d’Autorité environnementale – Région Aquitaine
Chambre d’Agriculture Charente Maritime
Rte – Réseau transport d’électricité (Avis – note – plaquette)
CNPF – Centre Régional de la Propriété forestière Nouvelle Aquitaine
Eau 17 (Avis – Arrêté captage St Pierre – Arrêté captage Marché de Gros – Cartouche de la carte)
CARA – Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
CDNPS – Préfet Charente Maritime pour la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (Lettre – Rapport – Annexe)
ABF – Architecte des Bâtiments de France (Avis DDTM et additif)
Synthèse des avis PPA + annexe
Communication sur la révision du PLU
Littoral 27 novembre 2020 (Annonces Légales)
Sud-ouest 1 décembre 2020 ( Annonces Légales)
Article Sud-Ouest mardi 1 décembre page 24a (Echos de Royan)
Article sud-ouest mardi 15 décembre page 20g Royan et Royannais
