PLU

Détails: Catégorie : Urbanisme

Le PLU est le socle réglementaire des nouveaux projets de la commune en matière d’urbanisme. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.

Le PLU prépare l’avenir de la commune, en prenant en compte différents thèmes comme l’environnement, les logements, les transports, le stationnement, les activités ou encore les équipements. Pour toute construction neuve, ce sont ces dispositions qui devront dorénavant s’appliquer.

PLU en cours de validité

Glossaire

Une réunion publique a été organisée, le 18 juin 2019, afin de présenter les évolutions apportées au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le PLU est :

Un document stratégique de planification et d’aménagement du territoire de 1930 ha, qui se révise environ tous les dix ans.

Un document politique rédigé avec l’ensemble des sensibilités politiques du conseil municipal qui s’appuie sur 3 axes forts :

Renouveler la ville de l’innovation architecturale et urbaine, tout en conservant son identité
Renforcer l’attractivité de Royan, ville centre du territoire
Préservation du patrimoine naturel

Il intègre des Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) pour une organisation intelligente de l’espace.

Ce document est cadré et contraint par :

la Loi Solidarisation et de Renouvellement Urbain (SRU) qui impose 25% de logements sociaux
la Loi Grenelle de l’environnement pour la préservation des espaces agricoles, naturels et la limitation des espaces à urbaniser
la Loi littoral

Il doit-être compatible, entre autres, avec :

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable d’Egalité des Territoires (SRADDEST)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Plan Local de l’Habitat (PLH)
…

SUPPORT DE PRÉSENTATION TÉLÉCHARGEABLE ICI

Étapes à venir :

Réunion des Personnes Publiques Associées (PPA), pour présentation du projet
Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par le conseil municipal
Enquête publique
Approbation du PLU par le conseil municipal

Rapport de Monsieur Le Commissaire Enquêteur M. SIMON

Demandes par mails

Demandes par courriers

Demandes par registre

Révision 2020/21 du PLU

Consultez la page dédiée à la révision du PLU.

Enquête publique

Arrêté STU 20-2564

Avis d'enquête publique

Plan d'affichage de l'avis d'enquête publique

Avis PPA

SDEER – Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural

DDTM – Préfet de la Charente Maritime

Département Charente Maritime

MRAe – Mission Régionale d’Autorité environnementale – Région Aquitaine

Chambre d’Agriculture Charente Maritime

Rte – Réseau transport d’électricité (Avis – note – plaquette)

CNPF – Centre Régional de la Propriété forestière Nouvelle Aquitaine

Eau 17 (Avis – Arrêté captage St Pierre – Arrêté captage Marché de Gros – Cartouche de la carte)

CDPNAF – préfet de la Charente Maritime président de la Commission Départementale de la Préservation des espaces naturels Agricoles et Forestiers

CARA – Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

CDNPS – Préfet Charente Maritime pour la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (Lettre – Rapport – Annexe)

ABF – Architecte des Bâtiments de France (Avis DDTM et additif)

Synthèse des avis PPA + annexe