Ban PLU

Le PLU est le socle réglementaire des nouveaux projets de la commune en matière d’urbanisme. C’est un document juridique, qui fixe les règles applicables à tous.

Le PLU prépare l’avenir de la commune, en prenant en compte différents thèmes comme l’environnement, les logements, les transports, le stationnement, les activités ou encore les équipements. Pour toute construction neuve, ce sont ces dispositions qui devront dorénavant s’appliquer.


PLU en cours de validité


Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement - Zone UA
Règlement - Zone UB
Règlement - Zone UC
Règlement - Zone UD
Règlement - Zone UE
Règlement - Zone UG
  Règlement - Zone UH
Règlement - Zone UI
Règlement - Zone UP (UPa, UPb, UPc)
Règlement - Zone UZC
Règlement - Zone UZE
Règlement - Zone UZH

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

Règlement - Zone A   Règlement - Zone N

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement - Zone AU   Règlement - Zone 1AU

ZAC Pousseau La Garenne

Règlement - Zone NZl
Règlement - Zone NZj
  Règlement - Zone NZr
Règlement - Zone NZp

Une réunion publique a été organisée, le 18 juin 2019, afin de présenter les évolutions apportées au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le PLU est :

Un document stratégique de planification et d’aménagement du territoire de 1930 ha, qui se révise environ tous les dix ans.

Un document politique rédigé avec l’ensemble des sensibilités politiques du conseil municipal qui s’appuie sur 3 axes forts :

  • Renouveler la ville de l’innovation architecturale et urbaine, tout en conservant son identité
  • Renforcer l’attractivité de Royan, ville centre du territoire
  • Préservation du patrimoine naturel

Il intègre des Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) pour une organisation intelligente de l’espace.

Ce document est cadré et contraint par :

  • la Loi Solidarisation et de Renouvellement Urbain (SRU) qui impose 25% de logements sociaux
  • la Loi Grenelle de l’environnement pour la préservation des espaces agricoles, naturels et la limitation des espaces à urbaniser
  • la Loi littoral

Il doit-être compatible, entre autres, avec :

  • Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable d’Egalité des Territoires (SRADDEST)
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • Le Plan Local de l’Habitat (PLH)

SUPPORT DE PRÉSENTATION TÉLÉCHARGEABLE ICI

Étapes à venir :

  • Réunion des Personnes Publiques Associées (PPA), pour présentation du projet
  • Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par le conseil municipal
  • Enquête publique
  • Approbation du PLU par le conseil municipal

Révision du PLU