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- Catégorie : Urbanisme
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
- Délibération n° 22.141 du 5 septembre 2022 portant sur la modification n°1 du PLU
- Arrêté ASG n° 22.3133 du 22 décembre 2022 portant sur l’engagement de la modification n°1 du PLU
- Avis de concertation dans le cadre de la modification n°1 du PLU
- Article ÉCHO (page 22) du Journal Sud-Ouest paru le 27/12/2022 et annonce légale (page 26) du journal Sud-Ouest paru le 28/12/2022
Consultation des personnes publiques associées PPA du 4 août 2023 au 30 novembre 2023
Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif le 26/10/2023
- Arrêté n° 23.2507 du 15 novembre 2023 prescrivant l’enquête publique de la modification n°1 du PLU
- Avis d’enquête publique
- Annonces légales (page 24) du journal Sud-Ouest paru le 01/12/2023 et journal Le Littoral paru le 01/12/2023
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- Catégorie : Urbanisme
La communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA) est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) sur le territoire des 33 communes qui la composent depuis le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) s’impose à tous aménagements et constructions et devra respecter le cadre de la notice et du plan de zonage.
À noter : dans le cadre d’un projet de construction ou d’un projet d’aménagement, le respect du règlement et du zonage pluvial de la CARA s’applique depuis le 8 février 2023.
Les prescriptions donnent dans le zonage pluvial ne dispensent pas d’appliquer également les règles et recommandations dont la commune fait l’objet. Selon l’article 4 du zonage, « dans le cas particulier ou il existerait des règles de gestion des eaux pluviales dans les documents règlementaires autres que le zonage pluvial (plu par exemple), la règle la plus contraignante prévaut ».
Pour tous renseignements veuillez-vous rapprocher du Service Environnement.
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Obligation, pour la Ville de Royan, d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan prévue aux paragraphes 1 et Il de l'article L.125-5 du Code de l'environnement porte sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts par le présent dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer à Monsieur le maire
Fiche communale d'information risques et pollitions
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN
Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping
Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement
Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI
Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries
Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017
Zonage réglementaire - Royan Est
Zonage réglementaire - Royan Ouest
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Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Le PPRN est élaboré sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.
Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN
Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping
Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement
Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI
Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries
Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017
Zonage réglementaire - Royan Est
Zonage réglementaire - Royan Ouest
