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- Catégorie : Urbanisme
Obligation, pour la Ville de Royan, d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan prévue aux paragraphes 1 et Il de l'article L.125-5 du Code de l'environnement porte sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts par le présent dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer à Monsieur le maire
Fiche communale d'information risques et pollitions
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN
Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping
Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement
Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI
Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries
Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017
Zonage réglementaire - Royan Est
Zonage réglementaire - Royan Ouest
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- Catégorie : Urbanisme
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Le PPRN est élaboré sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.
Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN
Annexe3 Arrêté 99907 15 avril 1999 Camping
Annexe4 Arrté 072486 5 juillet 2007 débroussaillement
Annexe5 Arrêté 17082 17 mars 2017 RDDECI
Annexe5 fiche-13 caracteristiques des voiries
Annexe5 Grilles Couverture RDDECI 17mars 2017
Zonage réglementaire - Royan Est
Zonage réglementaire - Royan Ouest
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- Catégorie : Urbanisme
La commune de Royan est dotée d’un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble de son territoire.
Il n’y a pas de périmètre de droit de préemption en matière de cession de fonds de commerce et artisanaux.
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- Catégorie : Urbanisme
- Pièces administratives
- Diagnostic et état initial de l'environnement
- Explication des choix
- Évaluation des incidences du PLU sur l'environnement
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- AVAP
- Annexes
- Liste et recueil des servitudes d'utilité publique
- Zonage d'assainissement
- Plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales
- Traitement des déchets
- Prescriptions acoustiques
- Règlement Local de Publicité
- Périmètres d'exploitation des carrières
- Taxe d'aménagement
- Exposition au plomb
- Cavités souterraines
- Archéologie préventive
- Plan de prévention de risques naturels
- Espaces naturels sensibles
- Permis de démolir et édification de clôtures
- Droit de préemption
