Ban Deces

Vous devez déclarer un décès :

La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.


Lorsqu'une famille royannaise est confrontée à un décès, les formalités à accomplir sont les suivantes :

  • Tout d'abord se rendre au bureau de l'Etat Civil du lieu de décès afin d'y effectuer la déclaration de décès.
  • Ensuite, si l'inhumation doit avoir lieu sur Royan, se présenter au bureau des Cimetières afin de définir les mode et lieu d'inhumation.

Pièces à présenter :

  • Le livret de famille, et le certificat médical délivré par le médecin.

Les familles ont le choix entre deux modes d'inhumation :

  • inhumation du corps en caveau ou pleine terre :
  • les caveaux sont construits sur des concessions consenties renouvelables.
  • les inhumations sont réalisées dans des concessions consenties ou à titre temporaire pour des durées de 10 ans, ou 30 ans ou 50 ans renouvelables.
  • crémation suivie soit :
    • d'une dispersion au Jardin du Souvenir
    • d'un dépôt d'urne en case de columbarium ou en caveau, les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 5 ou 15 ans renouvelable.

Il existe sur Royan trois cimetières municipaux et un cimetière privé :

  • CLEMENCEAU - 55 bis boulevard Georges Clemenceau - 17200 Royan
  • MONPERRIER - rue des Vanneaux - 17200 ROYAN
  • MAINE GEOFFROY - rue des Bleuets - 17200 Royan
  • Le cimetière privé - rue Pierre Loti - 17200 Royan

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

Code civil : articles 78 à 92


 

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